Avoir quitté le Canada à la suite d'une mesure de renvoi ne signifie pas nécessairement qu'il vous sera impossible d'y revenir. Selon la nature de cette mesure et les circonstances de votre départ, la législation canadienne peut exiger que vous obteniez une Autorisation de retour au Canada (ARC) avant de pouvoir être de nouveau admis sur le territoire canadien.
Une demande d'Autorisation de retour au Canada nécessite une analyse approfondie de votre historique d'immigration, de votre situation actuelle ainsi que des circonstances ayant conduit à votre renvoi. Chaque dossier est unique et doit être préparé avec rigueur afin de répondre aux exigences établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Chez Convergence Canada Immigration, nous mettons notre expertise au service de votre projet en vous accompagnant dans l'analyse de votre admissibilité, la préparation de votre dossier et, lorsque le mandat le prévoit, la présentation de votre demande conformément aux exigences légales applicables.
Votre héritage commence ici.
Qu'est-ce qu'une Autorisation de retour au Canada (ARC) ?
L'Autorisation de retour au Canada, communément appelée ARC, est une autorisation qui peut être exigée d'un ressortissant étranger ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada et souhaitant y revenir.
Cette autorisation n'est pas requise dans toutes les situations. L'obligation d'obtenir une ARC dépend principalement de la nature de la mesure de renvoi, des circonstances dans lesquelles elle a été exécutée et des exigences prévues par la législation canadienne.
Avant d'entreprendre toute nouvelle démarche d'immigration ou de mobilité vers le Canada, il est donc essentiel de déterminer si une Autorisation de retour au Canada est nécessaire.
Pourquoi une ARC peut-elle être exigée ?
Le Canada applique des règles précises concernant les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi.
Selon votre situation, les autorités canadiennes peuvent exiger une Autorisation de retour au Canada avant d'examiner une nouvelle demande de :
- visa de résident temporaire;
- permis d'études;
- permis de travail;
- résidence permanente;
- ou toute autre demande nécessitant votre admission au Canada.
L'exigence d'une ARC varie d'un dossier à l'autre et dépend des dispositions applicables au moment de la demande.
Chaque dossier est unique
Il n'existe pas de solution universelle.
Deux personnes ayant quitté le Canada dans des circonstances apparemment similaires peuvent être soumises à des exigences différentes.
Les autorités tiennent notamment compte de plusieurs éléments propres à chaque situation.
C'est pourquoi une analyse personnalisée constitue la première étape de toute démarche.
Les éléments généralement examinés
Chaque demande est évaluée individuellement par les autorités canadiennes.
Selon les circonstances, différents facteurs peuvent être pris en considération, notamment :
- la nature de la mesure de renvoi;
- les circonstances ayant conduit à cette mesure;
- le respect des obligations liées au départ du Canada;
- le temps écoulé depuis le renvoi;
- les raisons motivant le retour au Canada;
- la qualité des renseignements et des documents produits;
- votre situation personnelle, familiale et professionnelle;
- tout autre élément jugé pertinent par les autorités compétentes.
Le poids accordé à chacun de ces éléments varie selon les circonstances propres au dossier.
Une ARC garantit-elle votre retour au Canada ?
Non.
Aucune personne, aucun cabinet et aucun représentant autorisé ne peut garantir l'approbation d'une demande d'Autorisation de retour au Canada.
Les décisions sont prises exclusivement par les autorités canadiennes compétentes, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à son règlement d'application ainsi qu'aux politiques administratives en vigueur.
Toute personne qui prétend garantir une décision favorable ou promettre un retour assuré au Canada doit susciter votre plus grande vigilance.
Notre accompagnement
Chez Convergence Canada Immigration, nous analysons votre situation avec rigueur afin de préparer une demande aussi complète et cohérente que possible.
Selon votre dossier, notre accompagnement peut comprendre :
- une analyse détaillée de votre historique d'immigration;
- la vérification de la nécessité d'obtenir une ARC;
- l'étude des documents disponibles;
- l'identification des éléments pouvant nécessiter des explications;
- la préparation des formulaires applicables;
- la rédaction des explications et des observations lorsque cela est pertinent;
- la révision complète du dossier;
- le suivi de votre demande conformément au mandat convenu.
Chaque stratégie est élaborée en fonction de votre situation personnelle.
Les documents généralement requis
Les documents à fournir varient selon chaque dossier.
Selon votre situation, les autorités canadiennes peuvent notamment demander :
- un passeport valide;
- les formulaires applicables;
- les documents relatifs à la mesure de renvoi, lorsqu'ils sont disponibles;
- les décisions antérieures des autorités canadiennes;
- les documents démontrant les raisons du retour au Canada;
- les pièces justificatives appuyant les renseignements fournis;
- tout autre document jugé nécessaire à l'évaluation du dossier.
Une liste personnalisée est établie après l'analyse de votre situation.
Pourquoi la qualité du dossier est-elle essentielle ?
Une demande d'ARC ne consiste pas uniquement à remplir des formulaires.
Les autorités doivent être en mesure de comprendre votre situation au moyen de renseignements clairs, cohérents et appuyés par des documents pertinents.
Un dossier incomplet, contradictoire ou insuffisamment documenté peut entraîner des retards ou un refus.
Notre objectif est donc de préparer une demande structurée répondant aux exigences applicables.
Attention aux arnaques
Certaines personnes profitent de la complexité des procédures d'immigration pour faire de fausses promesses.
Soyez particulièrement prudent si une personne prétend :
- garantir une Autorisation de retour au Canada;
- faire annuler une mesure de renvoi contre paiement;
- disposer de contacts privilégiés auprès d'IRCC;
- obtenir une décision favorable en quelques jours;
- fournir de faux documents ou modifier votre historique d'immigration;
- vendre des décisions favorables.
Les fraudeurs utilisent parfois :
- de faux sites Internet;
- de faux profils Facebook;
- de faux comptes WhatsApp;
- de faux profils Instagram;
- de faux comptes TikTok;
- de faux profils Snapchat;
- de faux comptes LinkedIn;
- de faux comptes Telegram;
- de faux courriels;
- des appels téléphoniques;
- des affiches ou panneaux publicitaires;
- ou tout autre moyen de communication visant à tromper le public.
Les décisions relatives aux ARC sont prises exclusivement par les autorités canadiennes compétentes.
Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration ?
Faire une demande d'Autorisation de retour au Canada exige une parfaite compréhension de la réglementation canadienne ainsi qu'une préparation méthodique du dossier.
En choisissant Convergence Canada Immigration, vous bénéficiez notamment :
- d'une analyse personnalisée de votre situation;
- d'une stratégie adaptée à votre dossier;
- d'une préparation rigoureuse de votre demande;
- d'une communication transparente;
- d'un accompagnement professionnel assuré par un représentant autorisé.
Notre cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) et inscrit au Registre québécois des consultants en immigration reconnus (RQCIR).
Consultation initiale
Toute prise en charge débute par une consultation initiale.
Cette rencontre permet notamment :
- d'analyser votre historique d'immigration;
- de déterminer si une Autorisation de retour au Canada est susceptible d'être requise;
- d'identifier les documents généralement nécessaires;
- d'évaluer les options pouvant être envisagées;
- de répondre à vos questions;
- d'établir une stratégie adaptée à votre situation.
La consultation est réalisée uniquement après la signature du contrat de consultation initiale et le paiement des honoraires prévus à ce contrat.
La consultation initiale ne vous oblige pas à confier votre dossier à notre cabinet.
Foire aux questions (FAQ)
Qui a besoin d'une Autorisation de retour au Canada ?
Cela dépend notamment de la mesure de renvoi dont vous avez fait l'objet et des circonstances de votre départ. Une analyse individuelle est nécessaire.
Une ARC est-elle toujours obligatoire après un renvoi ?
Non. L'obligation d'obtenir une ARC varie selon la nature de la mesure de renvoi et les exigences prévues par la législation canadienne.
Puis-je déposer ma demande seul ?
Oui. Vous pouvez également choisir d'être accompagné par un représentant autorisé.
Une ARC me permet-elle automatiquement d'entrer au Canada ?
Non. Lorsqu'elle est requise, l'ARC constitue une étape distincte. Les autres exigences applicables à votre projet doivent également être respectées.
Combien de temps faut-il pour obtenir une décision ?
Les délais varient selon la complexité du dossier et les délais de traitement publiés par les autorités canadiennes.
Avis important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Les lois, règlements, politiques et procédures d'immigration canadiennes peuvent être modifiés sans préavis. Chaque dossier étant unique, une consultation personnalisée est recommandée avant d'entreprendre toute démarche.