Les demandes fondées sur des considérations d'ordre humanitaire (CH) constituent une mesure exceptionnelle prévue par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Elles permettent, dans certaines circonstances, de demander une dispense de certaines exigences de la loi lorsque des motifs humanitaires et de compassion le justifient.
Il ne s'agit pas d'un programme d'immigration régulier ni d'un recours automatique. Chaque demande est évaluée individuellement en fonction des faits, des preuves soumises et de l'ensemble des circonstances propres au demandeur.
Qu'est-ce qu'une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire?
Une demande CH est une demande présentée au gouvernement du Canada afin de solliciter une exemption à certaines exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés lorsque des considérations humanitaires et de compassion le justifient.
L'objectif est de permettre, dans des situations exceptionnelles, qu'une personne puisse obtenir la résidence permanente malgré le fait qu'elle ne réponde pas à toutes les exigences habituelles d'un programme d'immigration.
Qui peut présenter une demande?
Selon les circonstances prévues par la loi, une personne peut demander que sa situation soit examinée pour des motifs d'ordre humanitaire.
Chaque dossier étant unique, l'admissibilité dépend notamment des dispositions législatives applicables, des circonstances personnelles du demandeur et des restrictions prévues par la loi.
Quels facteurs peuvent être pris en considération?
Les autorités canadiennes peuvent notamment examiner :
- l'établissement du demandeur au Canada;
- la durée de résidence au Canada;
- les liens familiaux au Canada;
- l'intérêt supérieur de tout enfant directement touché par la décision;
- les conséquences qu'entraînerait un refus;
- les difficultés inhabituelles, injustifiées ou excessives que subirait le demandeur;
- les considérations humanitaires propres à la situation;
- tout autre élément pertinent démontré par les preuves produites.
Chaque dossier est analysé dans son ensemble. Aucun facteur ne garantit à lui seul l'approbation d'une demande.
L'intérêt supérieur de l'enfant
Lorsqu'un enfant est directement concerné par la décision, les autorités doivent accorder une attention particulière à son intérêt supérieur.
Cela peut notamment inclure :
- sa stabilité;
- son développement;
- son éducation;
- sa santé;
- son bien-être;
- ses liens familiaux;
- les conséquences qu'une décision pourrait avoir sur lui.
Quels documents peuvent être utiles?
Les documents varient selon chaque situation, mais peuvent notamment comprendre :
- pièces d'identité;
- documents d'immigration;
- preuves de résidence au Canada;
- preuves d'emploi;
- déclarations de revenus;
- preuves de bénévolat ou d'intégration;
- lettres d'appui;
- documents médicaux, lorsque pertinents;
- documents scolaires;
- tout document démontrant les difficultés invoquées.
Les preuves doivent être crédibles, complètes et pertinentes.
Une demande CH garantit-elle la résidence permanente?
Non.
Aucune demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire ne garantit l'obtention de la résidence permanente.
Chaque dossier est évalué individuellement par un agent d'immigration qui examine les faits, les éléments de preuve et les dispositions applicables de la loi.
Pourquoi faire appel à un représentant autorisé?
Les demandes CH sont souvent complexes et nécessitent une analyse approfondie de la situation du demandeur.
Un représentant autorisé peut notamment :
- analyser votre admissibilité;
- identifier les éléments humanitaires les plus pertinents;
- préparer une stratégie adaptée à votre situation;
- vous aider à réunir les preuves nécessaires;
- rédiger des observations juridiques et factuelles solides;
- assurer le suivi de votre dossier auprès des autorités compétentes.
Comment Convergence Canada Immigration peut vous accompagner
Chez Convergence Canada Immigration, nous analysons chaque situation avec rigueur, professionnalisme et transparence afin de déterminer si une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire constitue une option appropriée.
Notre cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC) sous le numéro R512297, et inscrit au Registre québécois des consultants en immigration reconnus (RQCIR) sous le numéro 11580.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse personnalisée, dans le respect des lois canadiennes, des règles déontologiques et des intérêts de nos clients.
Convergence Canada Immigration – Nous réalisons vos rêves d'immigration…!