Recevoir une lettre d'équité procédurale d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou une lettre d'intention de rejet ou d'intention de refus du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) est une étape particulièrement importante dans le traitement d'une demande d'immigration.
Par cette correspondance, l'autorité compétente vous informe qu'elle a relevé une ou plusieurs préoccupations susceptibles d'influencer la décision qui sera rendue relativement à votre demande.
Ces préoccupations peuvent notamment porter sur la crédibilité de certains renseignements, l'authenticité de documents, la preuve de fonds, l'expérience professionnelle, les études, le respect des exigences d'un programme d'immigration, une possible fausse déclaration ou tout autre élément que l'autorité juge pertinent.
Avant de rendre une décision, l'autorité vous offre généralement la possibilité de présenter vos observations, de fournir des explications ou de transmettre des documents complémentaires dans un délai souvent limité.
Cette étape mérite une attention particulière. Une réponse mal préparée, incomplète, incohérente ou produite hors délai peut avoir des conséquences importantes sur votre demande.
C'est pourquoi Convergence Canada Immigration vous propose un service spécialisé d'analyse, de conseils et, lorsque les circonstances le permettent, de représentation professionnelle.
Deux niveaux de services adaptés à votre situation
Chaque dossier présente des particularités qui lui sont propres.
Il n'existe donc aucune réponse standard applicable à toutes les situations.
Après une première analyse de votre dossier, notre cabinet déterminera la nature des services les mieux adaptés à votre situation.
Notre intervention peut prendre la forme :
- d'un service de conseils et d'analyse professionnelle ;
- ou, lorsque les circonstances le justifient et que nous acceptons le mandat, d'un service de représentation professionnelle.
Service de conseils et d'analyse professionnelle
Ce service est destiné aux personnes qui souhaitent bénéficier d'une analyse indépendante de leur dossier sans nécessairement confier leur représentation à notre cabinet.
Il peut être sollicité même si votre demande a été préparée :
- par vous-même ;
- par un autre Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC) ;
- par un avocat ;
- par un notaire ;
- par un autre représentant ;
- ou par toute autre personne.
Notre rôle consiste à analyser objectivement votre situation afin de vous permettre de mieux comprendre les préoccupations exprimées par les autorités et d'évaluer les différentes options qui peuvent être envisagées.
Ce que comprend le service de conseils
Selon la nature de votre dossier, notre analyse peut notamment porter sur :
- la lettre d'équité procédurale d'IRCC ou la lettre d'intention de rejet ou de refus du MIFI ;
- les motifs invoqués par l'autorité compétente ;
- les formulaires déjà soumis ;
- les documents produits dans le cadre de votre demande ;
- les éléments de preuve disponibles ;
- les explications déjà fournies ;
- les incohérences documentaires ou factuelles susceptibles d'être relevées ;
- les forces et les faiblesses du dossier ;
- les risques juridiques et procéduraux ;
- les options pouvant raisonnablement être envisagées.
À l'issue de cette analyse, nous vous communiquons nos observations professionnelles ainsi que nos recommandations afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant à la suite de votre procédure.
Portée du service de conseils
Le service de conseils constitue une prestation autonome.
Il est limité à l'analyse de votre situation et à la formulation de recommandations professionnelles.
Sauf convention écrite contraire, cette prestation ne comprend pas :
- la rédaction d'une réponse destinée à IRCC ou au MIFI ;
- la rédaction d'une lettre explicative ;
- la préparation d'observations juridiques ;
- la modification de votre demande d'immigration ;
- la préparation de nouveaux formulaires gouvernementaux ;
- la collecte de documents auprès de tiers ;
- les communications avec IRCC, le MIFI ou toute autre autorité ;
- la représentation auprès des autorités canadiennes ou québécoises ;
- le suivi de votre dossier après la remise de notre analyse.
Cette prestation a pour seul objectif de vous fournir un avis professionnel indépendant afin de vous permettre d'évaluer votre situation et les différentes options qui s'offrent à vous.
Demande de représentation
À la suite de notre analyse, certains clients souhaitent que notre cabinet assure également leur représentation.
Toutefois, la réception d'une lettre d'équité procédurale ou d'une lettre d'intention de rejet ou de refus ne signifie pas automatiquement que nous accepterons un mandat de représentation.
Avant de prendre une décision, nous procédons à une évaluation approfondie du dossier.
Cette analyse porte notamment sur :
- la nature des préoccupations soulevées ;
- les documents déjà produits ;
- les éléments de preuve disponibles ;
- les explications pouvant être raisonnablement présentées ;
- les délais applicables ;
- les risques juridiques et procéduraux ;
- la faisabilité d'une intervention conforme à nos obligations professionnelles.
À l'issue de cette évaluation, notre cabinet décidera, en toute indépendance professionnelle :
- d'offrir uniquement un service de conseils ;
- d'accepter un mandat de représentation ;
- ou de ne pas accepter le mandat.
Cette décision est prise dans l'intérêt du client, conformément à nos obligations déontologiques, à notre devoir de compétence et aux normes professionnelles applicables.
Service de représentation professionnelle
Lorsque notre cabinet accepte un mandat de représentation, celui-ci fait l'objet d'un contrat de services professionnels distinct précisant la portée exacte de notre intervention.
Selon les circonstances, ce mandat peut notamment comprendre :
- l'analyse complète du dossier ;
- l'élaboration d'une stratégie adaptée à votre situation ;
- la préparation ou la révision de la réponse destinée à IRCC ou au MIFI ;
- l'analyse des documents complémentaires ;
- les communications avec les autorités lorsque le mandat le prévoit ;
- le suivi du dossier relativement au mandat confié.
La portée exacte de nos services est toujours définie dans le contrat conclu avec le client.
Honoraires
Les honoraires sont établis en fonction de la nature des services demandés.
Service de conseils
Les honoraires couvrent exclusivement :
- l'analyse de votre dossier ;
- l'étude des documents transmis ;
- l'évaluation professionnelle de votre situation ;
- les recommandations formulées par notre cabinet.
Cette prestation est facturée indépendamment de tout mandat de représentation.
Service de représentation
Lorsqu'un mandat de représentation est accepté, les honoraires tiennent notamment compte :
- de la complexité du dossier ;
- du volume documentaire ;
- des recherches nécessaires ;
- du temps professionnel requis ;
- de la préparation de la stratégie de réponse ;
- de la rédaction des observations ou des documents nécessaires ;
- des communications avec les autorités ;
- du suivi du dossier.
Les honoraires applicables à un mandat de représentation sont donc distincts et généralement supérieurs à ceux du service de conseils, compte tenu de l'étendue des responsabilités assumées par notre cabinet.
Un devis personnalisé est remis avant toute acceptation de mandat.
Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration ?
Les dossiers ayant donné lieu à une lettre d'équité procédurale ou à une lettre d'intention de rejet ou de refus nécessitent une approche rigoureuse, réfléchie et adaptée à chaque situation.
Kouakou Théodore ALLAGBÉ est Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) et autorisé à exercer depuis le 24 septembre 2014.
Il est également inscrit au Registre québécois des consultants en immigration (RQCIR) depuis le 12 décembre 2014.
Cette double reconnaissance professionnelle lui permet, dans les limites prévues par la législation applicable et selon le mandat confié, de conseiller et de représenter des clients auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi qu'auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).
Chaque dossier est analysé individuellement. Notre objectif est de vous fournir une évaluation objective, des recommandations adaptées et, lorsque nous acceptons un mandat de représentation, une intervention conforme aux plus hauts standards de compétence, de diligence, d'intégrité, d'indépendance et de transparence.
Nous ne garantissons jamais l'issue d'une procédure. Les décisions relèvent exclusivement des autorités compétentes. En revanche, nous nous engageons à vous offrir une analyse sérieuse, une communication transparente et des services professionnels conformes aux exigences légales et réglementaires applicables.
Demander l'analyse de votre dossier
Si vous avez reçu une lettre d'équité procédurale d'IRCC, une lettre d'intention de rejet ou une lettre d'intention de refus du MIFI, notre cabinet peut procéder à une analyse professionnelle de votre situation.
Après réception et examen de votre dossier, nous vous informerons :
- de la portée des services que nous pouvons vous offrir ;
- des honoraires applicables ;
- des délais estimatifs de traitement ;
- et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles un mandat de représentation pourrait être envisagé.
Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées grâce à une analyse indépendante, rigoureuse et conforme aux exigences des autorités canadiennes et québécoises.