Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) – Partie 1

Le Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), le CCIC, les honoraires, la consultation et l'admissibilité

1. Pourquoi choisir un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC) ?

L'immigration vers le Canada représente un projet important qui peut avoir des conséquences durables sur votre avenir, celui de votre famille et votre carrière. Les lois, les politiques et les programmes d'immigration évoluent régulièrement et les exigences varient selon chaque situation.

En faisant appel à un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), vous choisissez un professionnel légalement autorisé à fournir des conseils et des services de représentation en immigration canadienne contre rémunération.

Un CRIC possède une formation spécialisée, est soumis à un code de déontologie, suit une formation continue obligatoire et exerce sous la supervision du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).

Chez Convergence Canada Immigration, nous analysons votre situation dans son ensemble afin d'élaborer une stratégie adaptée à vos objectifs et conforme aux exigences des autorités canadiennes.

2. Pourquoi est-il essentiel de vérifier l'inscription d'un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC) et de communiquer uniquement avec ses coordonnées officielles ?

Avant de confier votre projet d'immigration à un représentant, il est fortement recommandé de vérifier qu'il est légalement autorisé à exercer.

Le moyen le plus sûr consiste à consulter le registre officiel du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) et, lorsque cela est applicable, le Registre québécois des consultants en immigration reconnus (RQCIR).

Cette vérification vous permet notamment de confirmer :

• que le consultant est légalement autorisé à exercer;
• que son permis est valide;
• qu'il est membre en règle;
• qu'il est soumis aux règles déontologiques applicables.

Il est également recommandé de communiquer uniquement avec le consultant au moyen des coordonnées officielles associées à son inscription. Cette précaution contribue à réduire le risque de communiquer avec une personne qui usurpe l'identité d'un professionnel réglementé ou utilise de fausses coordonnées.

Pour votre sécurité, vous pouvez vérifier notre inscription :

Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)

Consultant : Kouakou Theodore ALLAGBE

Numéro de membre : R512297

Adresse courriel officielle : info@convergencecanada.com

Registre officiel :

https://college-ic.ca/protecting-the-public/find-an-immigration-consultant?l=fr-CA

Registre québécois des consultants en immigration reconnus (RQCIR)

Consultant : Kouakou Theodore ALLAGBE

Numéro d'inscription : 11580

Adresse courriel officielle : info@convergencecanada.com

Registre officiel :

http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/reglementation-consultants/index.html

Avant de transmettre vos documents, vos renseignements personnels ou d'effectuer un paiement, prenez toujours quelques instants pour vérifier l'identité de votre représentant.

Cette simple vérification peut contribuer à protéger votre projet d'immigration.

3. Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration ?

Depuis 2014, Convergence Canada Immigration accompagne des candidats provenant de nombreux pays dans leurs projets d'immigration vers le Canada.

Notre cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du CCIC et inscrit au RQCIR.

Nous mettons l'accent sur :

• l'écoute;
• la transparence;
• la conformité;
• la rigueur;
• une stratégie personnalisée;
• un accompagnement humain.

Chaque projet est unique.

Notre objectif est de vous proposer la solution la mieux adaptée à votre profil plutôt qu'une approche uniforme.

4. Quels sont les avantages de faire appel à votre cabinet plutôt que de préparer seul sa demande ?

Le gouvernement du Canada autorise toute personne à présenter elle-même sa demande.

Toutefois, plusieurs refus résultent notamment :

• d'une mauvaise stratégie;
• d'un mauvais choix de programme;
• de documents incomplets;
• de lettres de référence inadéquates;
• d'erreurs dans les formulaires;
• d'une mauvaise compréhension des exigences.

Notre rôle consiste à vous accompagner dans la préparation d'un dossier complet, structuré et conforme aux exigences applicables à votre situation.

5. Quels services propose Convergence Canada Immigration ?

Nous offrons notamment les services suivants :

• Entrée Express;
• Arrima Québec;
• Permis d'études;
• Permis de travail;
• Permis de travail ouverts;
• Permis de travail fermés;
• Permis de travail postdiplôme (PTPD);
• Permis de travail pour conjoint admissible;
• Super Visa;
• Visa de visiteur;
• Parrainage familial;
• Résidence permanente;
• Citoyenneté canadienne;
• Programmes des candidats des provinces (PCP);
• Immigration des travailleurs qualifiés;
• Prolongation de statut;
• Rétablissement de statut;
• Évaluation complète de votre admissibilité;
• Élaboration d'une stratégie personnalisée;
• Préparation et soumission des demandes;
• Représentation auprès des autorités compétentes lorsque cela est applicable.

6. Comment se déroule une consultation initiale ?

La consultation constitue l'étape la plus importante de votre projet.

Durant cette rencontre, nous analysons notamment :

• votre formation;
• votre expérience professionnelle;
• votre âge;
• votre situation familiale;
• vos objectifs;
• votre niveau de français;
• votre niveau d'anglais;
• vos ressources financières;
• votre historique de voyages;
• votre admissibilité aux différents programmes.

À l'issue de cette consultation, vous obtenez une vision claire des options pouvant correspondre à votre situation.

7. Combien dure une consultation ?

La durée varie selon la complexité du dossier.

En règle générale, une consultation dure entre 45 minutes et 1 h 30.

Le temps nécessaire est consacré à répondre à toutes vos questions et à analyser votre situation de façon approfondie.

8. Quels sont vos honoraires ?

Nos honoraires varient selon :

• le programme choisi;
• la complexité du dossier;
• les services demandés;
• le nombre de personnes incluses dans la demande.

Avant le début du mandat, nous vous remettons toujours :

• un devis détaillé;
• un contrat de services professionnels;
• les modalités de paiement;
• les frais gouvernementaux applicables.

Notre politique repose sur la transparence : aucun frais caché.

9. Pourquoi les honoraires sont-ils facturés par étape ?

Une demande d'immigration comprend plusieurs phases qui nécessitent chacune un travail spécifique.

La facturation par étape permet notamment :

• une meilleure transparence;
• une gestion plus simple du budget;
• un paiement progressif selon l'avancement du dossier;
• une parfaite compréhension des services rendus.

Cette méthode est appréciée par de nombreux clients puisqu'elle permet de suivre facilement l'évolution du mandat.

10. Comment savoir si je suis admissible à l'immigration canadienne ?

Chaque programme possède ses propres critères.

L'admissibilité dépend notamment de plusieurs facteurs, notamment :

• votre âge;
• vos études;
• votre profession;
• votre expérience professionnelle;
• votre niveau de français;
• votre niveau d'anglais;
• votre situation familiale;
• votre expérience au Canada, le cas échéant;
• votre capacité financière;
• le programme d'immigration visé.

Une analyse personnalisée est le meilleur moyen de déterminer les programmes qui pourraient correspondre à votre situation et d'élaborer une stratégie adaptée à votre projet.

Chez Convergence Canada Immigration, nous réalisons une évaluation approfondie de votre profil afin de vous orienter vers les options les plus appropriées et de vous expliquer les démarches à entreprendre pour concrétiser votre projet d'immigration vers le Canada.

Foire aux questions (FAQ) – Partie 2

Entrée Express, Arrima Québec, permis d'études, permis de travail, Super Visa et visa de visiteur

11. Qu'est-ce qu'Entrée Express et qui peut présenter une demande ?

Entrée Express est le système de gestion des demandes d'immigration économique du gouvernement du Canada pour certains programmes fédéraux, notamment le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l'expérience canadienne.

Les candidats admissibles créent un profil en ligne et obtiennent un score selon le Système de classement global (CRS). Les personnes ayant les meilleurs scores ou répondant aux critères d'une ronde d'invitations peuvent recevoir une Invitation à présenter une demande (IPD) de résidence permanente.

Une analyse professionnelle de votre profil permet de déterminer votre admissibilité, d'estimer votre score CRS et d'identifier les stratégies susceptibles d'améliorer votre classement.

12. Comment puis-je améliorer mon score Entrée Express ?

Le score CRS dépend de nombreux facteurs, notamment :

• votre âge;
• votre niveau d'études;
• vos résultats aux tests de langue;
• votre expérience professionnelle;
• votre expérience de travail au Canada, le cas échéant;
• la présence d'un époux ou d'un conjoint de fait;
• une nomination provinciale;
• certains autres facteurs prévus par la réglementation.

Selon votre situation, il peut être possible d'améliorer votre score en obtenant de meilleurs résultats aux tests linguistiques, en faisant évaluer vos diplômes, en acquérant une expérience professionnelle supplémentaire ou en explorant d'autres programmes d'immigration compatibles avec votre profil.

13. Qu'est-ce qu'Arrima Québec ?

Arrima est la plateforme officielle du gouvernement du Québec utilisée pour gérer certaines demandes d'immigration économique.

Les personnes intéressées déposent une déclaration d'intérêt. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) peut ensuite inviter certains candidats à présenter une demande de sélection permanente selon les critères applicables.

Le fonctionnement d'Arrima diffère du système Entrée Express. Une bonne compréhension des exigences du Québec est essentielle afin de présenter un dossier conforme.

14. Quelle est la différence entre Entrée Express et Arrima Québec ?

Bien que ces deux systèmes concernent l'immigration économique, ils relèvent d'autorités différentes.

Entrée Express est administré par le gouvernement fédéral et s'applique à plusieurs programmes d'immigration hors Québec.

Arrima est administré par le gouvernement du Québec et concerne les programmes économiques relevant de cette province.

Le choix entre ces deux voies dépend notamment de votre projet d'établissement, de votre profil et des critères d'admissibilité applicables.

15. Comment obtenir un permis d'études au Canada ?

Pour présenter une demande de permis d'études, vous devez généralement avoir obtenu une lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné (EED) et satisfaire aux exigences prévues par les autorités canadiennes.

Selon votre situation, vous devrez également démontrer que vous disposez des ressources financières nécessaires, que vous respectez les exigences d'immigration applicables et que vous fournissez les documents demandés.

Chaque dossier est évalué individuellement par les autorités compétentes.

16. Puis-je travailler pendant mes études au Canada ?

Selon les conditions de votre permis d'études et les règles applicables au moment de votre demande, il est possible que vous soyez autorisé à travailler pendant vos études.

Les conditions, les heures de travail autorisées et les critères d'admissibilité peuvent évoluer. Il est donc important de vérifier les exigences en vigueur avant d'entreprendre une activité professionnelle.

17. Comment obtenir un permis de travail au Canada ?

Il existe plusieurs catégories de permis de travail, chacune répondant à des critères précis.

Selon votre situation, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert, à un permis de travail lié à un employeur donné, à un permis de travail postdiplôme ou à une autre catégorie prévue par la législation canadienne.

L'analyse de votre profil permet d'identifier le type de permis correspondant le mieux à votre situation.

18. Qu'est-ce que le Super Visa ?

Le Super Visa permet aux parents et aux grands-parents de citoyens canadiens ou de résidents permanents admissibles de séjourner au Canada pendant de longues périodes sans devoir présenter une nouvelle demande de visa à chaque visite.

Pour être admissible, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment celles relatives au soutien du membre de la famille au Canada, à l'assurance médicale et aux autres exigences prévues par les autorités canadiennes.

Le Super Visa constitue une solution intéressante pour les familles souhaitant passer davantage de temps ensemble tout en respectant les règles d'immigration.

19. Quelle est la différence entre un visa de visiteur et un Super Visa ?

Le visa de visiteur (visa de résident temporaire) s'adresse aux personnes qui souhaitent venir temporairement au Canada pour le tourisme, rendre visite à leur famille ou à leurs amis, ou participer à certaines activités autorisées.

Le Super Visa, quant à lui, est exclusivement destiné aux parents et grands-parents admissibles de citoyens canadiens ou de résidents permanents et offre des possibilités de séjour plus longues, sous réserve du respect des conditions prévues par les autorités canadiennes.

Le choix du programme dépend donc de votre lien familial, de l'objet de votre voyage et de votre situation personnelle.

20. Comment savoir quel programme d'immigration ou de séjour temporaire est le mieux adapté à ma situation ?

Le Canada offre un grand nombre de programmes, chacun comportant ses propres critères, exigences et objectifs.

Le meilleur programme est celui qui correspond réellement à votre profil, à votre projet de vie, à votre situation familiale, à votre expérience professionnelle, à vos études et à vos objectifs.

Chez Convergence Canada Immigration, nous réalisons une analyse personnalisée de votre dossier afin d'évaluer votre admissibilité, de comparer les différentes options qui s'offrent à vous et de vous recommander la stratégie la plus adaptée à votre situation. Notre objectif est de vous permettre d'entreprendre vos démarches avec une vision claire, une préparation rigoureuse et un accompagnement professionnel à chaque étape de votre projet d'immigration vers le Canada.

Foire aux questions (FAQ) – Partie 3

Parrainage familial, résidence permanente, citoyenneté canadienne, biométrie, délais de traitement et preuve de fonds

21. Qu'est-ce que le parrainage familial au Canada ?

Le parrainage familial permet à certains citoyens canadiens et résidents permanents admissibles de réunir leur famille au Canada. Selon les dispositions prévues par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et ses règlements, il est notamment possible de parrainer un époux, une épouse, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un enfant à charge et, dans certains cas, d'autres membres de la famille.

Le répondant doit satisfaire aux critères d'admissibilité, signer un engagement lorsqu'il est requis et respecter les obligations prévues par les autorités canadiennes. Chaque situation étant différente, une analyse personnalisée permet de déterminer le programme de parrainage applicable.

22. Qui peut parrainer un membre de sa famille ?

Pour parrainer un membre de votre famille, vous devez généralement être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et satisfaire aux conditions prévues par les autorités canadiennes.

Selon la catégorie de parrainage, vous devrez notamment démontrer que vous êtes admissible à agir comme répondant et que vous respectez les exigences légales applicables.

Avant de présenter une demande, il est recommandé de faire analyser votre situation afin de vérifier votre admissibilité et celle de la personne que vous souhaitez parrainer.

23. Qu'est-ce que la résidence permanente au Canada ?

La résidence permanente permet à un ressortissant étranger de vivre, de travailler et d'étudier au Canada pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des obligations prévues par la loi.

Le résident permanent bénéficie de nombreux droits, notamment l'accès à plusieurs services publics selon les règles applicables, tout en devant respecter certaines obligations, notamment celles relatives au maintien de son statut.

Pour plusieurs personnes, la résidence permanente constitue une étape importante vers l'obtention de la citoyenneté canadienne.

24. Quels sont les avantages de la résidence permanente ?

La résidence permanente offre de nombreux avantages, notamment :

• vivre dans la plupart des provinces et territoires du Canada;
• travailler pour l'employeur de son choix, sous réserve des lois applicables;
• étudier au Canada;
• bénéficier de plusieurs programmes et services publics selon les règles en vigueur;
• parrainer certains membres de sa famille, lorsque les conditions sont remplies;
• présenter ultérieurement une demande de citoyenneté canadienne, si toutes les exigences prévues par la loi sont respectées.

Le maintien du statut de résident permanent demeure toutefois soumis aux obligations prévues par la législation canadienne.

25. Comment devenir citoyen canadien ?

La citoyenneté canadienne n'est pas automatique.

Pour présenter une demande, vous devez notamment satisfaire aux critères établis par la loi, qui peuvent porter sur votre statut de résident permanent, votre présence physique au Canada, vos obligations fiscales et d'autres exigences prévues par les autorités canadiennes.

Une évaluation de votre situation permet de déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires avant le dépôt de votre demande.

26. Qu'est-ce que la biométrie et pourquoi est-elle exigée ?

La biométrie consiste à recueillir vos empreintes digitales et votre photographie afin de permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de vérifier votre identité et de protéger l'intégrité du système d'immigration canadien.

Selon le type de demande présentée, les autorités canadiennes peuvent vous demander de fournir vos données biométriques auprès d'un centre de collecte agréé après la réception d'une lettre d'instructions.

La biométrie permet notamment :

• de confirmer votre identité;
• de renforcer la sécurité du système d'immigration;
• de prévenir les fraudes et les usurpations d'identité;
• de faciliter le traitement de certaines demandes lorsque les règles le permettent.

27. Combien de temps les données biométriques demeurent-elles valides ?

Pour la plupart des demandes de résidence temporaire, notamment les demandes de :

• permis d'études;
• permis de travail;
• visa de visiteur;
• Super Visa,

les données biométriques sont généralement valides pendant dix (10) ans.

Durant cette période, elles peuvent être réutilisées pour plusieurs demandes de résidence temporaire conformément aux règles applicables d'IRCC.

Toutefois, cette période de validité ne signifie pas que les données biométriques seront automatiquement réutilisées pour tous les types de demandes. Les exigences applicables dépendent toujours du programme présenté ainsi que des instructions d'IRCC.

28. Dois-je fournir de nouvelles données biométriques pour une demande de résidence permanente ?

En règle générale, oui.

Lorsqu'une personne présente une demande de résidence permanente au Canada, IRCC peut exiger qu'elle fournisse de nouvelles données biométriques, même si elle a déjà fourni ses empreintes digitales et sa photographie au cours des dix dernières années dans le cadre d'une demande de résidence temporaire.

Il en est généralement de même lorsqu'un demandeur présente une nouvelle demande de résidence permanente après le refus d'une demande précédente. Une nouvelle collecte biométrique peut être exigée conformément aux exigences applicables au nouveau dossier.

Certaines exceptions peuvent toutefois être mises en place par IRCC. Par exemple, pendant la pandémie de COVID-19, afin de limiter les déplacements et de protéger la santé publique, IRCC a, dans certains dossiers, dispensé certains demandeurs de fournir une nouvelle biométrie avant l'obtention de leur résidence permanente.

Ces mesures demeurent exceptionnelles et peuvent être modifiées ou retirées selon les politiques gouvernementales.

Dans tous les cas, les instructions officielles transmises par IRCC ou par l'agent responsable de votre dossier prévalent toujours. Si vous recevez une lettre vous demandant de fournir vos données biométriques, vous devez respecter cette demande dans les délais indiqués. Si IRCC vous informe qu'aucune nouvelle collecte n'est requise, vous pouvez suivre cette instruction.

Chez Convergence Canada Immigration, nous vérifions les exigences applicables à votre dossier afin de nous assurer que toutes les formalités relatives à la biométrie sont respectées conformément aux instructions officielles.

29. Qu'est-ce que la preuve de fonds et pourquoi est-elle importante ?

Pour certains programmes d'immigration, les autorités canadiennes exigent que le demandeur démontre qu'il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille lors de son établissement au Canada.

Le montant exigé varie notamment selon :

• le programme d'immigration;
• la composition de la famille;
• les exigences en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Les documents financiers doivent être exacts, cohérents et conformes aux exigences d'IRCC ou du MIFI, selon le programme présenté.

30. Comment Convergence Canada Immigration peut-il vous accompagner dans ces démarches ?

Chez Convergence Canada Immigration, nous savons que chaque projet est unique.

Nous vous accompagnons notamment pour :

• évaluer votre admissibilité;
• choisir le programme le mieux adapté à votre situation;
• élaborer une stratégie personnalisée;
• préparer et vérifier l'ensemble de vos documents;
• compléter les formulaires gouvernementaux;
• préparer les preuves financières lorsque requises;
• répondre aux demandes de renseignements supplémentaires;
• assurer le suivi de votre dossier auprès des autorités compétentes, lorsque cela est applicable.

Notre objectif est de vous offrir un accompagnement professionnel, transparent, personnalisé et conforme aux exigences des autorités canadiennes afin que vous puissiez entreprendre votre projet d'immigration avec confiance.

Partie 4 : Questions 31 à 40 – Refus, documents, erreurs fréquentes, travailleurs qualifiés, Programme des candidats des provinces (PCP), rétablissement de statut

Question 31 : Que faire si ma demande de visa ou de permis est refusée ?

Réponse :

Un refus ne signifie pas nécessairement la fin de votre projet d'immigration au Canada. Il est essentiel de lire attentivement la lettre de refus afin d'identifier les motifs invoqués par l'agent d'immigration.

Selon votre situation, plusieurs options peuvent être envisagées :

• présenter une nouvelle demande en corrigeant les lacunes relevées;
• demander les notes de l'agent (notes GCMS) afin de mieux comprendre les raisons du refus;
• déposer une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale lorsque cela est justifié;
• choisir un autre programme d'immigration plus adapté à votre profil.

Avant toute nouvelle démarche, il est fortement recommandé de consulter un représentant autorisé afin d'éviter de reproduire les mêmes erreurs.

Question 32 : Est-il possible de faire appel d'un refus ?

Réponse :

Cela dépend du type de demande.

Certaines décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Section d'appel de l'immigration (SAI), notamment dans certains dossiers de parrainage familial.

Pour plusieurs autres demandes, notamment les demandes de permis d'études, de permis de travail, de visa de visiteur ou de résidence temporaire, il n'existe généralement pas de droit d'appel. Toutefois, selon les circonstances, il peut être possible :

• de présenter une nouvelle demande;
• de demander les notes GCMS;
• ou d'introduire une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada lorsque les conditions sont réunies.

Chaque dossier est unique et mérite une analyse approfondie.

Question 33 : Quels sont les documents les plus importants dans une demande d'immigration ?

Réponse :

Les documents exigés varient selon le programme d'immigration choisi. Toutefois, les documents les plus fréquemment demandés sont :

• un passeport valide;
• un certificat de naissance;
• un certificat de mariage, de divorce ou de décès du conjoint, selon la situation;
• les diplômes et relevés de notes;
• les attestations d'emploi et lettres de référence conformes aux exigences d'IRCC;
• les résultats des tests linguistiques (IELTS, CELPIP, TEF Canada ou TCF Canada);
• une preuve de fonds lorsque le programme l'exige;
• les certificats de police;
• l'examen médical;
• des photographies conformes;
• les formulaires gouvernementaux dûment remplis.

Tous les documents doivent être authentiques, complets, lisibles et, lorsqu'ils ne sont ni en français ni en anglais, être accompagnés d'une traduction conforme.

Question 34 : Les documents doivent-ils être traduits ?

Réponse :

Oui.

Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l'anglais doit être accompagné :

• d'une traduction effectuée conformément aux exigences d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• et, lorsque requis, d'une copie du document original.

Selon les circonstances, une déclaration sous serment du traducteur peut également être exigée.

Une traduction incomplète ou non conforme peut entraîner des retards, une demande de documents supplémentaires ou même le refus de la demande.

Question 35 : Quelles sont les erreurs les plus fréquentes qui entraînent un refus ?

Réponse :

Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent :

• fournir des renseignements inexacts ou incomplets;
• oublier certains documents obligatoires;
• produire des lettres de référence qui ne respectent pas les exigences d'IRCC;
• choisir un mauvais code de la Classification nationale des professions (CNP);
• ne pas démontrer suffisamment son admissibilité au programme;
• présenter une preuve de fonds insuffisante;
• transmettre des documents falsifiés, modifiés ou inexacts;
• ne pas respecter les délais imposés par les autorités canadiennes;
• fournir des renseignements contradictoires dans les formulaires ou les documents.

Une demande bien préparée et soigneusement vérifiée réduit considérablement les risques de refus.

Question 36 : Qu'est-ce que le Programme des candidats des provinces (PCP) ?

Réponse :

Le Programme des candidats des provinces (PCP), appelé Provincial Nominee Program (PNP) en anglais, permet aux provinces et territoires du Canada, à l'exception du Québec et du Nunavut, de sélectionner des travailleurs répondant à leurs besoins économiques et démographiques.

Chaque province possède ses propres critères d'admissibilité, ses professions recherchées et ses programmes.

Selon le volet utilisé, une nomination provinciale peut permettre :

• de recevoir une invitation dans le système Entrée Express;
• ou de présenter directement une demande de résidence permanente.

Lorsqu'une nomination est obtenue dans un volet lié à Entrée Express, elle accorde généralement 600 points supplémentaires dans le Système de classement global (CRS), ce qui augmente considérablement les chances de recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente.

Question 37 : Quelle est la différence entre Entrée Express et le Programme des candidats des provinces (PCP) ?

Réponse :

Entrée Express est un système fédéral qui gère plusieurs programmes économiques de résidence permanente.

Le Programme des candidats des provinces (PCP) permet quant à lui aux provinces participantes de sélectionner elles-mêmes certains candidats répondant à leurs besoins de main-d'œuvre.

Certaines provinces recrutent leurs candidats directement à partir du bassin Entrée Express, tandis que d'autres utilisent des volets indépendants.

Selon votre profil, votre profession et votre situation, l'un ou l'autre de ces programmes peut offrir de meilleures perspectives d'immigration.

Question 38 : Qui est considéré comme travailleur qualifié au Canada ?

Réponse :

De façon générale, un travailleur qualifié est une personne qui possède :

• une expérience professionnelle pertinente;
• les compétences nécessaires pour exercer une profession;
• une formation ou des qualifications reconnues;
• un niveau de français et/ou d'anglais répondant aux exigences du programme;
• et qui satisfait aux critères du programme d'immigration concerné.

La définition du travailleur qualifié varie selon le programme d'immigration utilisé.

Question 39 : Qu'est-ce que le rétablissement du statut au Canada ?

Réponse :

Le rétablissement du statut permet, dans certaines situations, à une personne ayant perdu son statut de résident temporaire de demander à le récupérer.

En règle générale, la demande doit être présentée dans les 90 jours suivant la perte du statut, et le demandeur doit continuer de satisfaire aux conditions applicables à son séjour.

Le rétablissement n'est pas automatique. Pendant le traitement de la demande, la personne ne retrouve pas automatiquement les droits liés à son ancien statut et doit respecter les exigences prévues par la loi.

Toutes les situations ne donnent pas droit au rétablissement. Il est donc important d'agir rapidement.

Question 40 : Pourquoi est-il recommandé de faire appel à un représentant autorisé en immigration ?

Réponse :

Les lois et les programmes d'immigration du Canada sont complexes et évoluent régulièrement.

Faire appel à un représentant autorisé permet notamment :

• d'évaluer correctement votre admissibilité;
• d'identifier le programme le mieux adapté à votre situation;
• d'élaborer une stratégie personnalisée;
• de préparer un dossier complet et conforme;
• d'éviter les erreurs pouvant entraîner un refus;
• de communiquer avec les autorités canadiennes en votre nom lorsque la loi le permet;
• d'assurer le suivi de votre dossier jusqu'à la décision finale.

Que vous soyez au Canada ou à l'étranger, la loi canadienne est claire : seuls certains professionnels sont autorisés à offrir, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en matière d'immigration et de citoyenneté canadiennes.

Il s'agit exclusivement :

• d'un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC);
• d'un avocat membre en règle d'un barreau provincial ou territorial canadien;
• d'un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec.

Cette règle s'applique partout dans le monde. Ainsi, une personne située à l'extérieur du Canada qui offre, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne doit également appartenir à l'une de ces catégories de professionnels autorisés.

Avant de confier votre projet d'immigration à un professionnel, il est fortement recommandé de vérifier son autorisation d'exercer auprès de l'organisme de réglementation compétent. Cette vérification constitue une mesure essentielle pour vous protéger contre les fraudes, les faux représentants et les conseils non conformes à la législation canadienne. Une représentation compétente, éthique et autorisée peut faire toute la différence dans la réussite de votre projet d'immigration au Canada.

Partie 5 : Questions 41 à 50 – Après l'arrivée au Canada, obligations, services de votre cabinet, garanties, confidentialité et conseils pratiques

Question 41 : Que se passe-t-il après mon arrivée au Canada?

Réponse :

Votre arrivée au Canada constitue le début d'une nouvelle étape. Selon votre statut (résident permanent, travailleur temporaire, étudiant ou visiteur), plusieurs démarches doivent être effectuées rapidement afin de faciliter votre installation.

Les principales démarches comprennent notamment :

• obtenir votre numéro d'assurance sociale (NAS/SIN);
• demander votre carte d'assurance maladie lorsque vous y êtes admissible;
• ouvrir un compte bancaire;
• obtenir un numéro de téléphone canadien;
• trouver un logement;
• inscrire vos enfants à l'école, le cas échéant;
• vous inscrire à des services d'intégration ou de francisation lorsque disponibles;
• entreprendre vos démarches de recherche d'emploi si vous êtes autorisé à travailler.

Chez Convergence Canada Immigration, nous pouvons également vous orienter vers les ressources appropriées afin de faciliter votre installation au Canada.

Question 42 : Dois-je respecter certaines obligations après l'obtention de mon visa ou de ma résidence permanente?

Réponse :

Oui.

L'obtention d'un visa ou de la résidence permanente ne signifie pas que toutes les obligations prennent fin.

Vous devez notamment :

• respecter les lois canadiennes;
• respecter les conditions de votre statut;
• informer les autorités de tout changement lorsque cela est exigé;
• conserver des documents exacts et authentiques;
• respecter les conditions liées à votre permis de travail ou d'études;
• pour les résidents permanents, respecter l'obligation de résidence prévue par la loi afin de conserver leur statut.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences importantes, notamment la perte d'un statut, un refus d'une demande future ou d'autres mesures prévues par la loi.

Question 43 : Votre cabinet peut-il continuer à m'accompagner après mon arrivée au Canada?

Réponse :

Absolument.

Notre accompagnement ne s'arrête pas nécessairement à l'obtention de votre visa ou de votre résidence permanente.

Selon vos besoins, nous pouvons notamment vous accompagner pour :

• le renouvellement de permis;
• les prolongations de séjour;
• les changements de statut;
• les demandes de résidence permanente;
• les demandes de citoyenneté canadienne;
• le parrainage de membres de votre famille;
• les demandes de permis de travail pour votre conjoint;
• les permis d'études;
• certaines démarches administratives liées à l'immigration.

Nous demeurons disponibles tout au long de votre parcours d'immigration.

Question 44 : Pouvez-vous garantir que j'obtiendrai un visa ou la résidence permanente?

Réponse :

Non.

Aucun représentant autorisé, aucun avocat, aucun notaire, aucun consultant réglementé ni aucune entreprise sérieuse ne peut légalement garantir l'obtention d'un visa, d'un permis ou de la résidence permanente.

Les décisions appartiennent exclusivement aux autorités canadiennes, notamment :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), pour les programmes du Québec;
• ou tout autre organisme gouvernemental compétent.

Notre rôle consiste à :

• analyser votre admissibilité;
• vous conseiller honnêtement;
• élaborer la meilleure stratégie possible;
• préparer un dossier solide;
• vous représenter légalement;
• défendre vos intérêts dans le respect de la loi.

Méfiez-vous de toute personne qui promet un visa garanti, une résidence permanente assurée ou un emploi garanti en échange d'argent. Il s'agit souvent d'un signe d'arnaque ou de pratiques contraires aux règles professionnelles.

Question 45 : Mes renseignements personnels sont-ils confidentiels?

Réponse :

Oui.

La confidentialité est une obligation professionnelle fondamentale.

Les renseignements que vous nous confiez sont traités avec la plus grande discrétion et utilisés uniquement dans le cadre de votre dossier, conformément aux lois applicables et à nos obligations professionnelles.

Nous mettons en place des mesures appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé.

Nous ne divulguons vos informations qu'avec votre autorisation ou lorsque la loi l'exige.

Question 46 : Comment puis-je éviter les erreurs qui entraînent un refus?

Réponse :

La meilleure façon d'éviter un refus est de présenter une demande complète, honnête et bien préparée.

Il est notamment recommandé de :

• fournir des renseignements exacts;
• transmettre des documents authentiques;
• répondre clairement aux exigences des autorités;
• respecter les délais;
• éviter les contradictions dans votre dossier;
• déclarer toutes les informations importantes;
• demander conseil à un représentant autorisé lorsque votre situation est complexe.

Une bonne préparation augmente considérablement les chances de succès.

Question 47 : Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration?

Réponse :

Chez Convergence Canada Immigration, nous plaçons la légalité, la transparence et l'excellence au cœur de chacune de nos interventions.

Notre cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC) sous le numéro R512297, et inscrit au Registre québécois des consultants en immigration reconnus (RQCIR) sous le numéro 11580.

Depuis 2014, nous accompagnons des candidats provenant de nombreux pays dans leurs projets d'immigration vers le Canada.

Nos engagements sont fondés sur :

• la légalité;
• la transparence;
• l'honnêteté;
• l'intégrité;
• l'excellence du service;
• un accompagnement personnalisé;
• une stratégie adaptée à chaque client.

Nous réalisons vos rêves d'immigration…!

Question 48 : Quels sont les avantages de faire appel à un représentant autorisé?

Réponse :

Faire appel à un représentant autorisé vous permet notamment de bénéficier :

• de conseils conformes aux lois canadiennes;
• d'une analyse complète de votre admissibilité;
• d'une stratégie personnalisée;
• d'une préparation professionnelle de votre dossier;
• d'une représentation officielle auprès des autorités canadiennes;
• d'une réduction des risques d'erreurs;
• d'un accompagnement tout au long de votre projet.

Un représentant autorisé est également soumis à un code de déontologie, à des obligations professionnelles strictes et à une surveillance réglementaire visant à protéger le public.

Question 49 : Quel est votre meilleur conseil avant de commencer un projet d'immigration?

Réponse :

Prenez le temps de bien vous informer avant de déposer une demande.

Ne vous fiez pas aux rumeurs, aux vidéos sensationnalistes ou aux promesses irréalistes circulant sur les réseaux sociaux.

Chaque dossier est unique. Ce qui fonctionne pour une personne ne s'applique pas nécessairement à une autre.

Avant d'investir votre argent, faites évaluer votre situation par un représentant autorisé afin de connaître les programmes réellement adaptés à votre profil.

Une bonne stratégie dès le départ peut vous faire économiser du temps, de l'argent et éviter de nombreux refus.

Question 50 : Comment puis-je communiquer avec Convergence Canada Immigration ?

Réponse :

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet d'immigration vers le Canada.

Que vous souhaitiez obtenir des renseignements, faire évaluer votre admissibilité, préparer une demande ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, notre équipe se fera un plaisir de vous assister.

Notre cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC) sous le numéro R512297, et inscrit au Registre québécois des consultants en immigration reconnus (RQCIR) sous le numéro 11580.

Depuis 2014, nous accompagnons des candidats provenant de nombreux pays dans la réalisation de leurs projets d'immigration au Canada, avec professionnalisme, transparence et dans le strict respect des lois canadiennes.

Nos coordonnées

CONVERGENCE CANADA IMMIGRATION

📞 Téléphone :

• +225 07 79 17 04 17
• +225 05 55 55 22 54
• +225 27 22 50 42 95

📱 WhatsApp (Canada) :+1 514 449 6894

📧 Courriel :info@convergencecanada.com

🌐 Site Web :www.convergencecanada.com

Bureau d'Abidjan

CONVERGENCE CANADA IMMIGRATION (CICa)

📍 Cocody Angré, à 50 mètres du Carrefour Les Oscars, sur le Boulevard Latrille (Boulevard des Martyrs).

🏢 Immeuble Ashley (immeuble situé après King Cash), 1er étage.

🗺️ Google Maps :https://www.google.ca/maps/place/Convergence+Canada+Immigration+(CICa)/@5.3944772,-3.992847,17z/data=!3m1!4b1!4m6!3m5!1s0xfc194a685a1730b:0x9c8321308aa3d1fc!8m2!3d5.3944772!4d-3.9902721!16s%2Fg%2F11f3x68cxp

🚖 Pour faciliter vos déplacements, notre bureau est également répertorié sur les applications Google Maps et Yango, ce qui vous permet de nous localiser rapidement et d'obtenir un itinéraire précis.

Nous serons heureux de vous accueillir et de vous accompagner dans votre projet d'immigration vers le Canada.

Convergence Canada ImmigrationNous réalisons vos rêves d'immigration…!

Partie 6: Questions 51 à 61 – Fausses promesses, garanties de visa, consultants fantômes, arnaques, paiements, contrats, honoraires et vérification d'un représentant autorisé

Question 51 : Un consultant peut-il garantir l'obtention d'un visa ou de la résidence permanente ?

Réponse :

Non.

Aucun consultant réglementé en immigration, aucun avocat, aucun notaire et aucune entreprise sérieuse ne peut garantir l'obtention d'un visa, d'un permis ou de la résidence permanente.

Les décisions sont exclusivement prises par :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• les agents des visas;
• l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• les autorités provinciales, selon le programme concerné.

Même le meilleur dossier peut être refusé si le demandeur ne satisfait pas aux exigences légales.

Méfiez-vous des personnes qui affirment :

• « Visa garanti à 100 %. »
• « Nous avons des contacts à l'ambassade. »
• « Nous pouvons faire accélérer votre dossier. »
• « Nous avons un quota réservé. »
• « Nous connaissons personnellement les agents d'immigration. »

Ces affirmations sont fausses et constituent souvent des techniques de fraude.

Un représentant autorisé sérieux vous expliquera plutôt :

• vos chances de succès;
• les risques;
• les exigences du programme;
• les éléments pouvant améliorer votre dossier.

Question 52 : Que signifie réellement « augmenter ses chances de réussite » ?

Réponse :

Augmenter vos chances signifie préparer un dossier solide, complet et conforme aux exigences des autorités canadiennes.

Cela comprend notamment :

• analyser votre admissibilité;
• choisir le programme le plus approprié;
• préparer correctement les formulaires;
• vérifier tous les documents;
• rédiger des explications lorsque nécessaire;
• éviter les erreurs pouvant entraîner un refus.

Cela ne signifie jamais que le visa est garanti.

Question 53 : Comment reconnaître une arnaque en immigration ?

Réponse :

Plusieurs indices doivent vous alerter.

Par exemple lorsqu'une personne :

• garantit un visa;
• promet une résidence permanente certaine;
• affirme disposer de contacts privilégiés auprès du gouvernement canadien;
• refuse de signer un contrat;
• demande un paiement uniquement en espèces;
• refuse de remettre des reçus;
• utilise un faux numéro de représentant;
• refuse de communiquer son numéro d'inscription;
• vous demande de mentir dans votre dossier;
• vous demande de produire de faux documents;
• conserve votre passeport sans raison;
• refuse de vous donner copie de votre dossier.
• Usurpe les références(numéro de membre du collège des consultants en immigration du Canada(CCIC) d’un consultant réglementé en immigration et citoyenneté canadienne et le nom et prénoms du consultant réglementé) et ajoute une fausse adresse email et un faux numéro whatsapp ou de téléphone payé sur internet pour détourner leurs victimes.
• Créer une entreprise dont le nom est similaire à celle d’un représentant rémunéré autorisé dans le but de tromper le public et semer la confusion pour rassurer le public.

En cas de doute, prenez le temps de vérifier le statut du professionnel avant de lui confier votre projet.

Question 54 : Qu'est-ce qu'un consultant fantôme ?

Réponse :

Un consultant fantôme est une personne qui fournit des conseils ou des services en immigration contre rémunération sans être légalement autorisée.

Il peut s'agir notamment :

• d'un particulier;
• d'un influenceur;
• d'un créateur de contenu;
• d'un coach;
• d'un guide;
• d'un accompagnateur;
• d'un intermédiaire;
• d'un ancien immigrant;
• d'un employeur;
• d’une agence de voyage
• d’une personne qui se fait appeler Consultant en mobilité internationale et qui donne des conseils en immigration canadienne moyennant une rémunération sans être un représentant autorisé.
• d’une agence d’immigration vers plusieurs destinations ou juste vers le Canada
• d’une entreprise qui offre des services d’immigration moyennant une rémunération
• d'un ami ou d'un membre de la famille qui offre des services rémunérés.

Certaines personnes se présentent comme offrant uniquement un accompagnement pour l'installation au Canada ou des conseils sur la vie au Canada. Pourtant, elles proposent également des stratégies d'immigration, choisissent des programmes, remplissent des formulaires ou donnent des conseils personnalisés contre rémunération.

Lorsqu'une personne fournit ce type de services moyennant rémunération sans être un représentant autorisé, elle agit illégalement.

Ces personnes vous recommande généralement de ne pas confier votre projet d’immigration à un représentant rémunéré autorisé et dénigrent les représentants autorisés et pourtant, ils prennent de l’argent aux personnes qui les sollicitent pour leur service et ils sont parfois plus onéreux que les les représentants rémunérés autorisés.

Ne vous fiez jamais au nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux, aux vidéos publiées, aux témoignages ou aux résultats qu'une personne prétend avoir obtenus.

Ces éléments ne remplacent pas une autorisation légale d'exercer.

Question 55 : Quelle est la différence entre une agence de voyage, une agence de recrutement et un cabinet d'immigration dirigé par un représentant autorisé en immigration canadienne ?

Réponse

Il est essentiel de distinguer une agence de voyage, une agence de recrutement de travailleurs étrangers et un cabinet d'immigration.

Bien que leurs activités puissent parfois sembler complémentaires, elles sont régies par des règles différentes et n'ont pas les mêmes droits en matière d'immigration canadienne.

Qu'est-ce qu'une agence de voyage ?

Une agence de voyage offre principalement des services liés au tourisme et aux déplacements, notamment :

la réservation de billets d'avion;

les réservations d'hôtels;

les assurances voyage;

les forfaits touristiques;

l'organisation de séjours;

les services connexes au transport et au tourisme.

Une agence de voyage peut également assister un client dans certaines démarches administratives liées à un voyage, dans les limites prévues par la loi.

En revanche, elle n'est pas autorisée à offrir, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne, sauf si ces services sont fournis par un représentant rémunéré autorisé conformément à la législation canadienne.

Qu'est-ce qu'une agence de recrutement de travailleurs étrangers ?

Une agence de recrutement met en relation des employeurs et des travailleurs.

Son rôle consiste notamment à :

recruter des candidats;

effectuer une présélection;

accompagner les employeurs dans leurs besoins de main-d'œuvre;

faciliter le processus de recrutement.

Toutefois, le fait d'être une agence de recrutement n'autorise pas à offrir, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne.

Le recrutement de travailleurs étrangers et la représentation en immigration sont deux activités juridiques distinctes.

Qu'est-ce qu'un cabinet d'immigration ?

Un cabinet d'immigration offre des services professionnels portant sur les lois et les programmes d'immigration du Canada.

Ces services comprennent notamment :

l'évaluation de l'admissibilité;

l'analyse du profil du candidat;

le choix du programme d'immigration approprié;

l'élaboration d'une stratégie personnalisée;

la préparation des formulaires;

la vérification des documents;

la rédaction de lettres explicatives;

la représentation auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);

la représentation auprès des provinces canadiennes;

la représentation devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), lorsque la loi le permet.

Qui peut offrir ces services contre rémunération ?

Que vous soyez au Canada ou à l'étranger, la loi canadienne est très claire.

Nul ne peut offrir, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration ou en citoyenneté canadienne sans être un représentant rémunéré autorisé.

Les seuls professionnels autorisés sont :

un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC);

un avocat membre en règle d'un barreau provincial ou territorial du Canada;

un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec.

Cette obligation s'applique partout dans le monde, y compris lorsque les services sont offerts depuis l'étranger.

Une agence de voyage ou une agence de recrutement peut-elle offrir des services d'immigration ?

En règle générale, non.

Une agence de voyage ou une agence de recrutement ne peut pas, à elle seule, offrir contre rémunération des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne.

Toutefois, elle peut collaborer avec un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC) lorsque cette collaboration respecte les exigences du CCIC.

Lorsqu'une personne agit comme agent d'un CRIC, il est recommandé :

de vérifier que le consultant est membre en règle du CCIC;

de vérifier, lorsque cela est applicable, que l'agence ou son propriétaire est effectivement inscrit auprès du CCIC comme agent du consultant concerné;

de demander le nom complet et le numéro de membre du CRIC responsable du dossier;

de s'assurer que les conseils en immigration et la représentation sont réellement fournis par le représentant rémunéré autorisé.

Méfiez-vous des faux représentants en immigration

Certaines personnes ou entreprises utilisent des appellations qui peuvent laisser croire qu'elles sont autorisées à offrir des services d'immigration canadienne, par exemple :

cabinet d'immigration;

agence d'immigration;

centre d'immigration;

bureau d'immigration;

expert en immigration;

spécialiste en immigration;

conseiller en immigration;

consultant;

consulting;

coach en immigration;

coach en intégration;

guide en immigration;

accompagnateur en immigration;

Consultant en mobilité internationale (la nouvelle appellation trompeur qu’ils s’octroient)

ou toute autre appellation similaire.

L'utilisation de ces titres ne signifie absolument pas que la personne est légalement autorisée à offrir, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne.

Certaines personnes affirment offrir uniquement du « coaching », du « consulting », de « l'accompagnement », de « l'intégration au Canada » ou prétendent simplement partager leur expérience de vie au Canada sur les réseaux sociaux.

Partager son expérience personnelle est parfaitement légal.

En revanche, lorsqu'une personne :

analyse votre situation;

recommande un programme d'immigration;

vous indique la stratégie à suivre;

répond à vos questions juridiques;

prépare votre dossier;

remplit vos formulaires;

rédige vos lettres;

communique avec IRCC en votre nom;

ou perçoit des honoraires pour de tels services,

sans être un représentant rémunéré autorisé, elle contrevient à la législation canadienne.

En matière d'immigration canadienne, ce n'est pas le titre utilisé qui est déterminant, mais l'autorisation légale d'exercer.

Soyez particulièrement vigilants sur les réseaux sociaux

TikTok, Facebook, Instagram, YouTube, Snapchat et d'autres plateformes regorgent de contenus sur l'immigration canadienne.

De nombreuses personnes y donnent des conseils ou proposent leurs services tout en utilisant des titres valorisants ou en mettant en avant :

un grand nombre d'abonnés;

un nombre élevé de vues;

des commentaires positifs;

des témoignages de clients;

des résultats obtenus;

leur popularité sur Internet.

Aucun de ces éléments ne prouve qu'une personne est légalement autorisée à offrir des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne contre rémunération.

Ne vous laissez donc jamais influencer uniquement par la notoriété d'une personne sur les réseaux sociaux.

Avant de signer un contrat ou de verser des honoraires :

demandez son nom complet;

demandez son numéro de membre;

vérifiez son inscription au registre officiel du CCIC s'il prétend être CRIC;

ou vérifiez son inscription auprès du barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, selon le cas.

Pourquoi cette vérification est-elle importante ?

Les lois canadiennes en matière d'immigration sont complexes et évoluent régulièrement.

Recevoir des conseils d'une personne non autorisée peut entraîner notamment :

des erreurs dans votre dossier;

un refus de votre demande;

des pertes financières importantes;

des délais supplémentaires;

des conséquences sur vos futurs projets d'immigration;

des situations de fraude ou d'usurpation de qualité professionnelle.

En confiant votre dossier à un représentant rémunéré autorisé, vous bénéficiez d'un accompagnement conforme à la loi canadienne.

Ce professionnel peut officiellement vous représenter auprès des autorités canadiennes et déclarer, dans votre dossier d'immigration, qu'il agit en votre nom contre rémunération conformément aux exigences d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

À l'inverse, une personne qui n'est pas légalement autorisée à exercer ne peut pas se déclarer officiellement comme votre représentant rémunéré auprès d'IRCC. Cette impossibilité constitue un signal d'alarme important et doit vous inciter à la plus grande prudence.

Que se passe-t-il si une personne non autorisée offre des services d'immigration contre rémunération ?

Une personne qui offre illégalement, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration canadienne sans être un représentant rémunéré autorisé peut s'exposer à des conséquences civiles, administratives ou pénales, selon les circonstances et les lois applicables.

Le fait d'avoir signé un contrat avec une personne exerçant illégalement ne garantit pas que ce contrat sera reconnu ou exécutoire. Selon les faits et le droit applicable, un tribunal pourrait conclure que certaines dispositions sont inapplicables.

Si vous estimez avoir été victime d'une représentation illégale, vous pouvez signaler la situation aux autorités compétentes de votre pays ainsi qu'au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC), lorsque cela relève de sa compétence, ou aux autorités canadiennes compétentes.

En résumé

Avant de confier votre projet d'immigration à une personne ou à une entreprise, retenez cette règle simple :

Vérifiez toujours que le professionnel appartient à l'un des trois groupes autorisés par la loi canadienne à offrir, contre rémunération, des conseils ou des services de représentation en immigration et en citoyenneté canadiennes :

un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), membre en règle du CCIC;

un avocat membre en règle d'un barreau provincial ou territorial du Canada;

un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec.

Cette simple vérification peut vous éviter de nombreuses difficultés et vous assurer que votre projet d'immigration est confié à un professionnel légalement autorisé, compétent et officiellement reconnu par les autorités canadiennes.

Question 56 : Qui a légalement le droit d'offrir des services d'immigration contre rémunération ?

Réponse :

Au Canada, seules les personnes suivantes peuvent représenter ou conseiller un demandeur contre rémunération :

• un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC) membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CCIC);
• un avocat membre en règle d'un barreau canadien;
• un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec.

Toute autre personne offrant des conseils personnalisés en immigration contre rémunération agit illégalement.

Question 57 : Pourquoi est-il risqué de faire affaire avec une personne non autorisée ?

Réponse :

Une personne non autorisée ne peut pas :

• déclarer officiellement qu'elle vous représente auprès d'IRCC;
• communiquer légalement avec les autorités canadiennes en votre nom;
• défendre votre dossier auprès des autorités;
• intervenir officiellement en cas de problème.

Si elle commet une erreur ou disparaît avec votre argent, vous disposez généralement de beaucoup moins de recours.

À l'inverse, les représentants autorisés sont soumis à des règles déontologiques strictes et peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires en cas de faute professionnelle.

Question 58 : Pourquoi faut-il signer un contrat avant toute prestation ?

Réponse :

Le contrat protège à la fois le client et le représentant.

Il précise notamment :

• les services qui seront rendus;
• les honoraires;
• les modalités de paiement;
• les responsabilités de chacune des parties;
• les conditions d'annulation;
• les obligations professionnelles.

Lisez toujours votre contrat avant de le signer et conservez-en une copie.

Question 59 : Quels moyens de paiement sont recommandés ?

Réponse :

Privilégiez toujours des moyens de paiement traçables, notamment :

• virement bancaire;
• virement Interac;
• paiement électronique;
• carte bancaire;
• chèque;
• versement bancaire sur le compte de l'entreprise;
• paiement directement au bureau contre remise immédiate d'un reçu officiel, après vous être assuré que vous êtes bien à l'adresse officielle de l'entreprise.

Ces moyens permettent de conserver une preuve de paiement en cas de litige.

Évitez autant que possible les paiements en espèces sans reçu.

Question 60 : Dois-je toujours obtenir un reçu après un paiement ?

Réponse :

Oui.

Quel que soit le montant payé, exigez toujours un reçu officiel.

Le reçu devrait généralement indiquer :

• le nom de l'entreprise;
• la date;
• le montant payé;
• le mode de paiement;
• le motif du paiement;
• les coordonnées de l'entreprise.

Conservez tous vos reçus jusqu'à la fin de votre dossier.

Question 61 : Comment vérifier qu'un représentant est réellement autorisé ?

Réponse :

Avant de signer un contrat ou d'effectuer un paiement, demandez toujours :

• son numéro de CRIC, s'il est consultant;
• ou son inscription au barreau;
• ou son inscription à la Chambre des notaires du Québec.

Prenez ensuite quelques minutes pour vérifier vous-même ces informations dans les registres officiels.

Ne vous contentez jamais d'une carte professionnelle, d'une page Facebook, d'un site Internet ou d'un logo.

Une vérification indépendante est la meilleure façon d'éviter les fraudes.

Question 62 : Quel est le meilleur conseil avant de confier son projet d'immigration ?

Réponse :

Votre projet d'immigration représente souvent l'un des investissements les plus importants de votre vie. Il mérite d'être confié à un professionnel qualifié, compétent et légalement autorisé.

Avant de signer un contrat :

• vérifiez l'identité du représentant;
• assurez-vous qu'il est autorisé à exercer;
• lisez attentivement le contrat;
• posez toutes vos questions;
• exigez des reçus pour tous les paiements;
• ne fournissez jamais de faux renseignements ou de faux documents;
• méfiez-vous des promesses irréalistes et des offres « trop belles pour être vraies ».

Un représentant autorisé ne vend pas des visas. Il met son expertise, son expérience et ses connaissances au service de votre dossier afin de maximiser vos chances de réussite, tout en respectant la loi et les exigences des autorités canadiennes. La décision finale appartient toujours aux autorités d'immigration compétentes.

Votre projet mérite un accompagnement à la hauteur de vos ambitions.

Chaque projet d'immigration est unique.

Chaque décision peut avoir des conséquences importantes.

Faites le choix d'un accompagnement professionnel, humain, légitime et conforme aux exigences des autorités canadiennes.

Rendez-vous dès aujourd'hui à Convergence Canada Immigration afin d'obtenir une évaluation personnalisée de votre projet et une stratégie adaptée à votre situation.