Le Canada offre une protection aux personnes qui craignent avec raison d'être persécutées dans leur pays d'origine ou qui risquent d'y subir la torture, des traitements cruels ou une menace à leur vie. Cette protection est accordée uniquement aux personnes qui satisfont aux critères prévus par la législation canadienne et les conventions internationales applicables.
La demande d'asile est une procédure juridique complexe qui est évaluée individuellement selon les faits, les preuves présentées et les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Il est important de souligner que la demande d'asile n'est pas un programme d'immigration économique et qu'elle ne doit jamais être utilisée comme un moyen de contourner les programmes d'immigration réguliers.
Qu'est-ce qu'une demande d'asile ?
Une demande d'asile est une demande de protection présentée par une personne qui affirme ne pas pouvoir retourner dans son pays d'origine parce qu'elle craint avec raison d'y être persécutée ou qu'elle risque d'y subir :
- des persécutions fondées notamment sur sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social particulier;
- la torture;
- une menace à sa vie;
- des traitements ou peines cruels et inusités.
Chaque demande est étudiée individuellement par les autorités canadiennes compétentes.
Qui peut présenter une demande d'asile ?
Selon les circonstances prévues par la loi, une personne peut présenter une demande de protection :
- à un point d'entrée au Canada, lorsque les conditions sont réunies;
- ou depuis le Canada, conformément aux dispositions applicables.
Le fait de rechercher un meilleur niveau de vie, de meilleures perspectives d'emploi ou de meilleures conditions économiques ne constitue généralement pas un motif suffisant pour obtenir l'asile.
Les preuves sont essentielles
Le succès d'une demande dépend largement des faits allégués et des preuves produites.
Selon la situation, les documents peuvent notamment comprendre :
- des pièces d'identité;
- des documents judiciaires;
- des rapports médicaux;
- des plaintes déposées auprès des autorités;
- des témoignages;
- des articles de presse;
- des rapports d'organisations internationales;
- des photographies;
- des échanges de messages;
- tout autre document pertinent.
Peut-on travailler pendant le traitement ?
Les personnes ayant présenté une demande d'asile peuvent, lorsqu'elles remplissent les conditions prévues par la loi, demander un permis de travail.
Si la demande est acceptée
Une personne reconnue comme ayant besoin de protection peut, si elle satisfait aux exigences prévues par la loi, présenter ultérieurement une demande de résidence permanente.
Si la demande est refusée
Selon les circonstances, certains recours ou certaines procédures peuvent être disponibles. Chaque situation doit être évaluée individuellement.
Attention aux fausses promesses
Aucun consultant, avocat, notaire ou autre représentant autorisé ne peut garantir qu'une demande d'asile sera acceptée.
Méfiez-vous des personnes qui :
- garantissent l'obtention de l'asile;
- vous demandent d'inventer ou d'exagérer des faits;
- proposent de faux documents;
- prétendent pouvoir influencer la décision des autorités canadiennes.
Toute fausse déclaration ou la présentation de faux documents peut entraîner de graves conséquences, notamment le refus de la demande, une interdiction de territoire, une mesure de renvoi ou d'autres sanctions prévues par la loi canadienne.
Position de Convergence Canada Immigration
Convergence Canada Immigration ne traite pas les demandes d'asile ni les procédures relatives à la protection des réfugiés.
Notre cabinet a choisi de concentrer son expertise sur les principales démarches d'immigration canadienne, notamment :
- les programmes d'immigration économique;
- les permis d'études;
- les permis de travail;
- les visas de visiteur;
- le parrainage familial;
- les demandes de citoyenneté canadienne;
- les permis de séjour temporaire (PST);
- les demandes de rétablissement de statut;
- les demandes de prorogation de statut;
- les demandes de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ);
- les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ);
- les révisions et analyses de dossiers d'immigration;
- les réponses aux demandes de renseignements ou d'intention de refus;
- les demandes de résidence permanente;
- les démarches liées aux programmes fédéraux et québécois;
- ainsi que plusieurs autres procédures relevant du droit de l'immigration canadienne.
Toutefois, lorsqu'une personne communique avec notre cabinet pour une demande d'asile ou une procédure en matière de protection des réfugiés, nous pouvons, au besoin, la référer à un avocat ou à un confrère représentant autorisé possédant une expertise particulière dans ce domaine, afin qu'elle bénéficie d'un accompagnement adapté à sa situation.
Notre priorité est d'orienter chaque client vers le professionnel le mieux qualifié selon la nature de son dossier, dans le respect de la législation canadienne et de notre Code de déontologie.
Questions fréquentes (FAQ)
La pauvreté ou le chômage permettent-ils d'obtenir l'asile au Canada ?
En règle générale, non. Les difficultés économiques, le chômage ou la recherche d'un meilleur niveau de vie ne constituent pas, à eux seuls, des motifs permettant d'obtenir la protection du Canada.
Une demande d'asile garantit-elle la résidence permanente ?
Non. L'acceptation d'une demande d'asile n'est jamais garantie. Si une personne obtient le statut de personne protégée et satisfait aux exigences prévues par la loi, elle pourra ensuite présenter une demande de résidence permanente.
Peut-on inventer ou exagérer son histoire pour augmenter ses chances ?
Absolument pas. Toute déclaration faite aux autorités canadiennes doit être exacte, complète et véridique. Une fausse déclaration ou la présentation de faux documents peut entraîner des conséquences très graves sur la demande actuelle et sur toute future démarche d'immigration.
Pourquoi Convergence Canada Immigration ne traite-t-il pas les demandes d'asile ?
Notre cabinet a fait le choix de consacrer son expertise aux programmes d'immigration économique et aux autres procédures d'immigration canadienne. Cette spécialisation nous permet d'offrir à nos clients un service de très haut niveau dans les domaines que nous pratiquons quotidiennement.
Puis-je être référé à un professionnel compétent ?
Oui. Si votre situation concerne une demande d'asile ou la protection des réfugiés, nous pourrons, au besoin, vous orienter vers un avocat ou un autre représentant autorisé ayant une expertise reconnue dans ce domaine afin que vous obteniez les conseils et la représentation appropriés.
Cette version est plus cohérente avec l'image haut de gamme de Convergence Canada Immigration. Elle met en valeur vos domaines d'expertise, explique clairement que vous ne prenez pas en charge les demandes d'asile et démontre votre professionnalisme en proposant, lorsque nécessaire, une référence vers un professionnel compétent.