Le visa d'affaires est destiné aux personnes qui souhaitent se rendre temporairement au Canada pour exercer certaines activités commerciales ou professionnelles sans intégrer le marché du travail canadien. Selon votre nationalité, vous devrez obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) avant votre départ.
Il est important de comprendre qu'il n'existe pas, à proprement parler, un « visa d'affaires » distinct. Dans la majorité des cas, les gens d'affaires voyagent avec un visa de visiteur ou une AVE, mais sont admis au Canada à titre de visiteurs commerciaux (business visitors) lorsqu'ils répondent aux critères établis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Qu'est-ce qu'un visiteur commercial ?
Un visiteur commercial est une personne qui vient au Canada pour exercer des activités commerciales internationales temporaires, sans entrer sur le marché du travail canadien.
En règle générale, le visiteur commercial :
- ne travaille pas pour un employeur canadien;
- n'est pas rémunéré par une entreprise canadienne pour les activités exercées au Canada (sauf certaines dépenses ou indemnités autorisées);
- conserve sa principale source de revenus et son employeur à l'extérieur du Canada;
- effectue un séjour temporaire.
Qui peut demander un visa d'affaires ?
Vous pouvez être admissible si vous souhaitez notamment :
- assister à une réunion d'affaires;
- participer à une conférence ou à un congrès;
- rencontrer des partenaires commerciaux;
- négocier un contrat;
- visiter un fournisseur ou un client;
- participer à un salon professionnel;
- explorer des possibilités d'investissement;
- effectuer certaines activités après-vente ou après-location lorsque les conditions réglementaires sont remplies;
- développer des relations commerciales avec des entreprises canadiennes.
Activités généralement autorisées
Les visiteurs commerciaux peuvent notamment :
- assister à des réunions;
- participer à des formations internes de courte durée;
- signer des contrats;
- visiter des installations;
- effectuer des études de marché;
- rencontrer des investisseurs;
- assister à des foires commerciales;
- faire de la prospection commerciale;
- participer à certaines activités techniques autorisées par la réglementation.
Chaque situation est évaluée individuellement.
Activités généralement interdites
En règle générale, un visiteur commercial ne peut pas :
- occuper un emploi au Canada;
- être embauché par une entreprise canadienne;
- fournir des services directement à des clients canadiens contre rémunération, sauf exceptions prévues par la réglementation;
- exercer une activité nécessitant un permis de travail.
Lorsque les activités dépassent le cadre autorisé, un permis de travail peut être exigé.
Conditions d'admissibilité
Le demandeur doit notamment démontrer qu'il :
- quittera le Canada à la fin de son séjour;
- possède des ressources financières suffisantes;
- exerce réellement une activité commerciale à l'étranger;
- n'a pas l'intention d'intégrer le marché du travail canadien;
- respecte les lois canadiennes;
- est admissible au Canada.
Documents généralement exigés
Selon votre situation, IRCC ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut demander :
- un passeport valide;
- les formulaires gouvernementaux requis;
- des photographies conformes (si applicables);
- une lettre d'invitation d'une entreprise canadienne;
- une lettre de votre employeur;
- une preuve de votre activité commerciale;
- un registre de commerce ou des documents d'entreprise;
- des contrats commerciaux;
- des preuves de ressources financières;
- un itinéraire de voyage;
- des réservations d'hôtel, si disponibles;
- tout document démontrant le caractère temporaire de votre séjour.
Lettre d'invitation
Une lettre d'invitation provenant d'une entreprise canadienne peut notamment préciser :
- l'identité de l'entreprise invitante;
- l'objet de la visite;
- les activités prévues;
- la durée du séjour;
- les personnes rencontrées;
- la prise en charge éventuelle de certaines dépenses.
Cette lettre constitue un élément important du dossier, mais ne garantit pas l'approbation de la demande.
Biométrie
Selon votre nationalité et votre situation, vous pourriez devoir fournir vos données biométriques.
Pour les demandes de résidence temporaire, les données biométriques sont généralement valides pendant 10 ans.
Durée du séjour
La durée du séjour est déterminée par l'agent des services frontaliers lors de votre arrivée au Canada.
Dans de nombreux cas, un séjour pouvant aller jusqu'à six mois peut être autorisé, mais chaque dossier est évalué individuellement.
Peut-on créer une entreprise avec un visa d'affaires ?
Vous pouvez effectuer certaines démarches préparatoires, comme rencontrer des partenaires, explorer le marché ou participer à des négociations.
Toutefois, selon les activités envisagées, la création, la gestion active ou l'exploitation d'une entreprise au Canada peut nécessiter un autre statut ou une autre autorisation. Une analyse juridique est souvent recommandée.
Peut-on être rémunéré au Canada ?
En règle générale, le visiteur commercial continue d'être rémunéré par son employeur ou son entreprise située à l'extérieur du Canada.
Si les activités envisagées impliquent une rémunération par une entreprise canadienne ou une participation au marché du travail canadien, un permis de travail peut être nécessaire.
Motifs fréquents de refus
Une demande peut notamment être refusée lorsque :
- l'objectif commercial n'est pas clairement démontré;
- les ressources financières sont insuffisantes;
- les liens avec le pays de résidence sont faibles;
- les documents sont incomplets;
- l'agent estime que le demandeur pourrait travailler sans autorisation;
- une fausse déclaration est constatée.
Comment augmenter ses chances d'approbation ?
Pour présenter un dossier solide, il est conseillé de :
- expliquer clairement l'objectif de la visite;
- fournir une lettre d'invitation détaillée;
- démontrer la réalité de vos activités commerciales;
- prouver que votre entreprise est établie à l'étranger;
- présenter des preuves financières crédibles;
- démontrer que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour;
- éviter toute information inexacte ou trompeuse.
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Chez Convergence Canada Immigration, nous accompagnons les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et professionnels dans leurs projets de déplacement temporaire au Canada.
Notre cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), légalement autorisé à fournir, contre rémunération, des conseils et des services de représentation en immigration canadienne.
Nous vous accompagnons notamment pour :
- l'analyse de votre admissibilité;
- la détermination du statut approprié (visiteur commercial ou autre);
- la préparation d'une stratégie adaptée à votre projet;
- la vérification de tous les documents justificatifs;
- la préparation des lettres d'explication et des lettres d'invitation;
- la soumission complète de votre demande;
- le suivi de votre dossier auprès d'IRCC.
Questions fréquentes (FAQ)
Existe-t-il un visa d'affaires distinct au Canada ?Dans la plupart des cas, non. Les voyageurs d'affaires utilisent un visa de résident temporaire (ou une AVE, selon leur nationalité) et sont admis comme visiteurs commerciaux s'ils respectent les critères applicables.
Puis-je signer un contrat au Canada ?Oui, si cette activité entre dans le cadre des activités autorisées d'un visiteur commercial.
Puis-je travailler pour une entreprise canadienne avec un visa d'affaires ?En règle générale, non. Si vos activités constituent un emploi ou nécessitent votre intégration au marché du travail canadien, un permis de travail sera généralement requis.
Puis-je participer à un salon professionnel ?Oui, dans de nombreux cas, la participation à un salon, une foire commerciale ou une conférence est compatible avec le statut de visiteur commercial.
Puis-je déposer ma demande sans représentant ?Oui. Le recours à un représentant est facultatif. Toutefois, si vous rémunérez une personne pour vous conseiller ou vous représenter en matière d'immigration canadienne, assurez-vous qu'il s'agit d'un Consultant Réglementé en Immigration et Citoyenneté Canadienne (CRIC), d'un avocat autorisé à exercer au Canada ou d'un notaire du Québec, conformément à la législation canadienne.
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