Étudier pour construire son avenir, non pour obtenir de l’argent : choisir la bonne formation et comprendre les conséquences d’un usage abusif des prêts et bourses au Canada

Entreprendre une formation au Canada peut permettre d’acquérir des compétences recherchées, d’accéder à une profession, d’améliorer ses revenus ou de réussir une reconversion professionnelle. Lorsqu’elle est bien choisie, la formation représente un véritable investissement dans l’avenir.

Toutefois, une personne ne devrait jamais s’inscrire principalement pour recevoir des prêts et bourses afin de payer son logement, son alimentation ou ses dépenses personnelles, sans avoir l’intention réelle de fréquenter les cours et de terminer son programme.

L’aide financière aux études est destinée à soutenir un projet scolaire véritable. Elle ne constitue ni un revenu garanti, ni de l’argent gratuit, ni une prestation générale destinée à remplacer un salaire.

Choisir une formation en fonction d’un métier, et non d’un versement

Avant de choisir une formation, il faut d’abord identifier l’emploi que l’on souhaite exercer. Le programme d’études doit ensuite être sélectionné parce qu’il permet d’acquérir les compétences ou le diplôme nécessaires pour atteindre cet objectif.

Une formation bien choisie doit correspondre :

• à vos intérêts et à vos aptitudes;
• à votre expérience professionnelle;
• à votre niveau de scolarité;
• aux besoins réels des employeurs;
• aux perspectives d’emploi dans votre province;
• aux exigences d’accès à la profession;
• à vos responsabilités personnelles et familiales;
• à votre capacité de payer les études;
• à un projet professionnel réalisable.

Avant de vous inscrire, demandez-vous :

• Quel emploi pourrai-je réellement exercer après cette formation?
• Le diplôme est-il reconnu par les employeurs?
• La profession est-elle réglementée?
• Devrai-je obtenir un permis, réussir un examen ou effectuer un stage?
• Quelles sont les perspectives d’emploi dans ma région?
• Quel est le salaire réaliste d’une personne débutante?
• Le programme comprend-il une expérience pratique?
• Puis-je assumer les coûts sans m’endetter excessivement?
• Ai-je réellement le temps et la motivation nécessaires pour suivre les cours?

Le Guichet-Emplois du Canada permet de consulter les salaires, les perspectives d’emploi, les compétences recherchées et les exigences de formation selon la profession et la région.

Le coût réel d’une formation

Les droits de scolarité ne représentent qu’une partie du coût des études. Il faut également prévoir :

• les livres et le matériel pédagogique;
• l’ordinateur et les logiciels;
• les outils, uniformes et équipements spécialisés;
• le transport et le stationnement;
• les frais de garde;
• le logement et l’alimentation;
• les examens et les permis professionnels;
• la réduction des heures de travail;
• les dépenses imprévues;
• le remboursement des sommes empruntées.

Une personne qui choisit une formation inadaptée peut abandonner avant d’obtenir son diplôme. Elle risque alors de se retrouver sans qualification supplémentaire, sans amélioration de revenu et avec une dette qu’elle devra malgré tout rembourser.

Les prêts et bourses ne sont pas un revenu

Il est important de distinguer le prêt de la bourse.

Le prêt

Le prêt étudiant constitue une dette. Il doit être remboursé conformément aux conditions du programme, même si la personne :

• abandonne ses études;
• échoue à plusieurs cours;
• change de programme;
• ne reçoit pas son diplôme;
• ne trouve pas immédiatement un emploi;
• n’utilise pas l’argent directement pour ses études.

L’arrêt des études ne fait pas disparaître le prêt. Après la période de non-remboursement applicable, la dette devient exigible selon les modalités prévues.

La bourse

La bourse est généralement non remboursable lorsque la personne respecte toutes les conditions d’admissibilité. Cependant, elle peut être réévaluée lorsque :

• l’étudiant abandonne ou réduit sa charge de cours;
• son revenu change;
• sa situation familiale ou matrimoniale est modifiée;
• son lieu de résidence change;
• les renseignements transmis étaient incomplets ou inexacts;
• l’établissement confirme que les conditions de fréquentation ne sont plus respectées.

Selon le programme et la province, une partie de la bourse peut être annulée, transformée en prêt ou réclamée comme une somme versée en trop.

S’inscrire sans intention réelle d’étudier

Il existe une différence importante entre une personne obligée d’interrompre ses études pour une raison légitime et une personne qui s’inscrit volontairement uniquement pour obtenir de l’aide financière.

Une interruption causée par une maladie, une grossesse, une incapacité, une urgence familiale ou une autre difficulté sérieuse ne constitue pas automatiquement une fraude. La personne doit toutefois informer rapidement son établissement et l’organisme responsable de son aide financière.

La situation devient beaucoup plus grave lorsqu’une personne :

• s’inscrit sans intention véritable de suivre les cours;
• abandonne immédiatement après avoir reçu l’argent;
• dissimule volontairement son abandon;
• continue de se déclarer aux études alors qu’elle ne l’est plus;
• fournit une fausse adresse;
• cache certains revenus;
• déclare une fausse séparation;
• invente des personnes à charge;
• falsifie une preuve d’inscription ou un autre document;
• omet volontairement un renseignement important;
• laisse un tiers transmettre de faux renseignements en son nom.

Dans ces circonstances, la personne peut perdre son admissibilité, devoir rembourser les sommes reçues et faire l’objet de mesures administratives ou pénales.

Comment les gouvernements vérifient-ils les dossiers?

Les prêts et bourses ne sont pas versés uniquement sur la base d’une déclaration personnelle. Différents mécanismes de contrôle sont prévus.

1. Confirmation de l’inscription

Pour recevoir une aide financière canadienne, l’étudiant ou son établissement doit généralement confirmer l’inscription. Sans cette confirmation, les fonds peuvent être retenus. Consulter le processus canadien de demande et de confirmation.

2. Confirmation du statut scolaire

Les établissements transmettent les renseignements nécessaires sur les périodes d’études, la charge de cours et les changements de statut. Un abandon total ou partiel peut donc entraîner une nouvelle évaluation.

3. Vérification des renseignements

Selon le programme, les renseignements peuvent être vérifiés auprès de l’établissement, des organismes gouvernementaux, des services fiscaux ou d’autres sources autorisées.

Les revenus, le statut matrimonial, la résidence, les personnes à charge et la fréquentation scolaire doivent correspondre à la situation réelle.

4. Réévaluation de l’aide

Lorsqu’un changement est constaté, l’organisme peut effectuer un nouveau calcul. Les versements futurs peuvent alors être :

• réduits;
• suspendus;
• annulés;
• transformés en prêt;
• utilisés pour récupérer une somme déjà versée en trop.

5. Recouvrement

Si une personne a reçu davantage que ce à quoi elle avait droit, le gouvernement peut réclamer la somme, retenir de futurs versements ou transmettre le dossier au service de recouvrement.

Conséquences dans les provinces participant au Programme canadien

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants travaille avec neuf provinces et le Yukon :

• Alberta;
• Colombie-Britannique;
• Île-du-Prince-Édouard;
• Manitoba;
• Nouveau-Brunswick;
• Nouvelle-Écosse;
• Ontario;
• Saskatchewan;
• Terre-Neuve-et-Labrador;
• Yukon.

Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut administrent leurs propres programmes et reçoivent des paiements compensatoires du gouvernement fédéral. Voir la structure nationale du Programme canadien.

Dans les provinces participantes, un dossier peut comprendre une portion fédérale et une portion provinciale. Une même fausse déclaration peut donc entraîner des conséquences en vertu des règles fédérales et de celles de la province concernée.

Ce que prévoit la loi fédérale

La Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants prévoit que la personne qui fait sciemment une déclaration fausse ou erronée, notamment par omission, ou qui fournit volontairement un renseignement faux ou trompeur relativement à une aide financière commet une infraction.

Sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, elle s’expose à une amende maximale de 1 000 $.

Le ministre peut également :

• refuser une nouvelle aide financière pendant la période applicable;
• mettre fin à certaines mesures de report de paiement;
• refuser ou interrompre certaines mesures d’aide au remboursement;
• exiger le remboursement immédiat de la partie impayée des prêts obtenus grâce aux renseignements trompeurs;
• exiger le remboursement immédiat des bourses reçues grâce à ces renseignements.

Ces mesures sont prévues aux articles 17 et 17.1 de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.

La conséquence fédérale peut s’ajouter aux mesures administratives ou aux sanctions prévues par la province.

Conséquences supplémentaires pouvant être appliquées par les provinces

Les règles exactes diffèrent d’une province à l’autre. Toutefois, les programmes provinciaux peuvent notamment prévoir :

• l’annulation des versements non encore effectués;
• la réévaluation complète du dossier;
• la transformation de certaines bourses en prêts;
• la création d’une somme versée en trop;
• la déduction de cette somme sur une aide future;
• la suspension de l’admissibilité;
• l’obligation de terminer une période d’études sans aide gouvernementale avant de pouvoir présenter une nouvelle demande;
• le remboursement immédiat des montants reçus sans droit;
• le transfert de la dette au recouvrement;
• une enquête lorsque des documents falsifiés ou une fraude sont soupçonnés;
• un éventuel signalement aux autorités policières lorsque les faits le justifient.

Par exemple, en Colombie-Britannique, une personne peut devenir inadmissible à une aide future après plusieurs abandons ou périodes d’études non réussies. Les sommes versées en trop peuvent être déduites d’une aide ultérieure. Une bourse peut également être transformée en prêt lorsqu’un étudiant abandonne au début de la période d’études ou lorsqu’il a fourni des renseignements inexacts. Consulter les règles de StudentAid BC.

StudentAid BC précise également que les déclarations fausses ou trompeuses, la dissimulation de renseignements et la falsification de documents peuvent entraîner une restriction de l’aide. Les cas soupçonnés de fraude peuvent être transmis à la Gendarmerie royale du Canada pour enquête. Voir les mesures de vérification de StudentAid BC.

Ces exemples ne doivent pas être appliqués automatiquement aux autres provinces. Chaque administration possède ses propres règles, procédures de révision et droits de recours.

Ce que prévoit le Québec

Le Québec administre son propre Programme de prêts et bourses. La personne doit informer l’Aide financière aux études de tout changement concernant notamment :

• ses revenus;
• son état matrimonial;
• sa situation familiale;
• son lieu de résidence;
• son statut d’étudiant;
• son établissement;
• sa charge de cours;
• l’abandon d’une partie ou de la totalité de ses cours.

Une omission ou la transmission de renseignements erronés peut être considérée comme une déclaration mensongère. Consulter les obligations de déclaration au Québec.

Lorsqu’une aide a été versée en trop, le gouvernement peut :

• récupérer la somme sur les prochains versements;
• réduire l’aide accordée au cours des années suivantes;
• demander un remboursement à la fin des études;
• exiger une entente avec le Service du recouvrement.

Consulter les règles sur l’aide financière versée en trop.

Lorsqu’une personne a obtenu de l’aide à la suite d’une déclaration mensongère, la Loi sur l’aide financière aux études prévoit notamment :

• le remboursement sans délai des sommes reçues sans droit;
• une inadmissibilité à l’aide financière pendant deux ans ou jusqu’au remboursement lorsque la dette n’a pas été acquittée dans ce délai;
• une amende de 250 $ à 1 500 $ pour une déclaration ou un document que la personne savait, ou aurait dû savoir, incomplet, faux ou trompeur.

Ces dispositions figurent aux articles 42.1, 43 et 53 de la Loi sur l’aide financière aux études du Québec.

Les conséquences durables de l’endettement

L’abandon des études n’annule pas le prêt. La personne demeure responsable du capital emprunté.

Après la période de non-remboursement applicable, les paiements doivent commencer. Au niveau fédéral, cette période est normalement de six mois après la fin ou l’abandon des études. Consulter les règles de remboursement des prêts d’études canadiens.

En cas de paiements manqués ou de défaut, les conséquences peuvent comprendre :

• le transfert du dossier au recouvrement;
• la détérioration du dossier et de la cote de crédit;
• des difficultés pour louer un logement;
• une capacité d’emprunt réduite;
• des obstacles pour financer un véhicule ou une propriété;
• la perte de l’accès à certaines aides financières;
• une pression financière et psychologique durable.

Une somme reçue pendant quelques mois peut ainsi devenir une dette à rembourser pendant plusieurs années.

Se méfier des promesses d’argent facile

Il faut faire preuve d’une grande prudence lorsqu’une personne, une agence, une connaissance ou un intermédiaire affirme :

• « Inscris-toi et le gouvernement te donnera de l’argent »;
• « Tu n’es pas obligé d’aller régulièrement en classe »;
• « Tu peux abandonner après le premier versement »;
• « Tout le monde reçoit automatiquement une bourse »;
• « Je peux garantir le montant que tu recevras »;
• « Ne déclare pas tous tes revenus »;
• « Utilise une autre adresse pour recevoir davantage »;
• « Déclare-toi séparé même si ce n’est pas vrai »;
• « Je remplirai le formulaire, tu n’as rien à vérifier ».

La personne qui signe ou soumet la demande demeure responsable des renseignements transmis, même si un tiers a rempli les documents. Il ne faut jamais signer une déclaration sans l’avoir entièrement lue et vérifiée.

Comment financer un véritable projet d’études avec prudence

Avant de contracter un prêt, il est préférable d’examiner plusieurs possibilités :

• constituer une épargne;
• établir un budget réaliste;
• maintenir un emploi à temps partiel compatible avec les études;
• rechercher des bourses fondées sur le mérite ou la situation personnelle;
• vérifier si l’employeur offre une aide à la formation;
• choisir un programme reconnu moins coûteux;
• envisager les études à temps partiel;
• utiliser un régime enregistré d’épargne-études, lorsqu’il est disponible;
• réduire temporairement certaines dépenses;
• conserver un fonds d’urgence;
• emprunter uniquement la somme réellement nécessaire.

Avant d’accepter un prêt, la personne devrait connaître :

• le montant total qu’elle devra rembourser;
• la mensualité prévue;
• la durée approximative du remboursement;
• le salaire réaliste attendu après la formation;
• les dépenses qu’elle devra continuer à assumer;
• les conséquences d’un abandon ou d’un échec.

Que faire lorsqu’on doit légitimement interrompre ses études?

Une personne qui doit arrêter ses études pour une raison sérieuse ne devrait pas cacher sa situation.

Elle doit rapidement :

• informer son établissement;
• mettre à jour son dossier d’aide financière;
• conserver les preuves de sa situation;
• demander une nouvelle évaluation;
• communiquer avec le prêteur ou le centre de service;
• vérifier son admissibilité à un report ou à une mesure d’aide au remboursement;
• respecter toute entente de remboursement.

Déclarer rapidement un changement permet souvent d’éviter que les versements continuent et qu’une dette supplémentaire soit créée.

Étudier doit améliorer son avenir, non seulement ses liquidités immédiates

Les prêts et bourses jouent un rôle important : ils permettent à de nombreuses personnes de poursuivre une formation qu’elles ne pourraient pas financer seules. Leur utilisation est entièrement légitime lorsqu’elle soutient un projet d’études véritable.

Le problème survient lorsque l’inscription sert principalement à obtenir de l’argent sans intention réelle de suivre les cours. La personne peut alors perdre son admissibilité, devoir rembourser immédiatement les sommes reçues, subir des mesures de recouvrement et, en cas de renseignements volontairement faux, s’exposer à des sanctions administratives ou pénales.

La bonne démarche consiste à choisir d’abord une profession, à vérifier ensuite la formation nécessaire, à calculer son coût réel et à n’emprunter que pour un projet que l’on a réellement l’intention de mener à terme.

L’argent reçu peut être temporaire. La dette, les restrictions administratives et les conséquences sur le dossier de crédit peuvent durer beaucoup plus longtemps.