Votre permis de travail, votre permis d’études ou votre statut de visiteur arrive prochainement à expiration? Si vous souhaitez demeurer légalement au Canada, il est essentiel d’entreprendre les démarches appropriées avant la date d’expiration de votre statut actuel.
Une demande de prolongation ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle doit démontrer que vous continuez de respecter les exigences applicables à votre séjour et que les motifs justifiant votre présence au Canada demeurent légitimes et suffisamment documentés.
Convergence Canada Immigration vous propose un accompagnement professionnel, personnalisé et conforme à la réglementation canadienne pour préparer votre demande de prolongation de statut, réduire les risques d’erreur et présenter un dossier cohérent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Qu’est-ce qu’une prolongation de statut?
La prolongation de statut est une démarche permettant à une personne qui se trouve déjà au Canada à titre de résident temporaire de demander l’autorisation d’y demeurer au-delà de la période initialement accordée.
Selon votre situation, cette démarche peut concerner :
- la prolongation de votre séjour à titre de visiteur;
- la prolongation de votre permis de travail;
- la prolongation de votre permis d’études;
- la modification de certaines conditions associées à votre séjour;
- le passage d’un statut de travailleur ou d’étudiant à celui de visiteur;
- la prolongation du statut des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.
Chaque demande est évaluée individuellement. La présence au Canada, une demande antérieurement approuvée ou la détention d’un permis valide ne garantissent pas automatiquement l’approbation d’une nouvelle demande.
Prolongation du séjour à titre de visiteur
Une personne qui souhaite demeurer au Canada plus longtemps à titre de visiteur doit demander une fiche du visiteur avant l’expiration de son statut actuel.
La fiche du visiteur est un document officiel qui précise la nouvelle période pendant laquelle la personne est autorisée à rester au Canada. Elle n’est toutefois pas un visa de visiteur et ne garantit pas la possibilité de quitter le Canada puis d’y revenir.
La date d’expiration du statut de visiteur ne correspond pas nécessairement à la date d’expiration du visa apposé dans le passeport. Elle peut notamment être déterminée par :
- la date inscrite sous le timbre d’entrée dans le passeport;
- la date indiquée sur une fiche du visiteur;
- la période autorisée par un agent des services frontaliers;
- en l’absence de timbre ou de document particulier, la période de séjour normalement autorisée suivant l’entrée au Canada.
IRCC recommande de présenter la demande au moins 30 jours avant l’expiration du statut actuel. Consulter les renseignements officiels sur la fiche du visiteur.
Prolongation du permis de travail
Un travailleur étranger temporaire qui souhaite continuer à travailler au Canada doit vérifier s’il demeure admissible à la prolongation de son permis de travail.
La stratégie et les documents nécessaires varient selon plusieurs facteurs :
- la nature du permis actuel;
- l’identité de l’employeur;
- la profession exercée;
- le lieu de travail;
- la durée de l’emploi;
- l’existence d’une étude d’impact sur le marché du travail, lorsqu’elle est requise;
- l’existence d’une dispense d’étude d’impact;
- l’admissibilité à un permis de travail ouvert;
- la situation du conjoint ou des membres de la famille;
- les démarches entreprises en vue d’obtenir la résidence permanente.
Une personne qui détient un permis de travail lié à un employeur donné ne peut généralement pas commencer à travailler pour un nouvel employeur uniquement parce qu’une nouvelle demande a été présentée. Les conditions du permis actuel et la nature exacte de la demande doivent être examinées attentivement.
La demande devrait être présentée suffisamment tôt et, selon les recommandations d’IRCC, au moins 30 jours avant l’expiration du permis actuel. Consulter les règles relatives à la prolongation d’un permis de travail.
Prolongation du permis d’études
Un étudiant étranger qui ne peut pas terminer son programme avant l’expiration de son permis d’études doit demander une prolongation afin de poursuivre légalement ses études au Canada.
La demande peut notamment nécessiter :
- une lettre d’inscription ou d’acceptation valide;
- la preuve de la progression dans le programme d’études;
- les relevés de notes disponibles;
- une explication concernant la durée supplémentaire requise;
- la preuve de ressources financières suffisantes;
- un passeport dont la durée de validité est suffisante;
- les documents provinciaux applicables;
- une nouvelle lettre d’attestation provinciale ou territoriale, lorsqu’elle est exigée.
Le permis d’études ne peut normalement pas être prolongé au-delà de la date d’expiration du passeport. Il est donc important de vérifier la validité du passeport avant d’entreprendre la démarche.
IRCC recommande généralement de demander la prolongation du permis d’études au moins 30 jours avant son expiration. Consulter les renseignements officiels concernant la prolongation du permis d’études.
Étudiants étrangers au Québec
Les étudiants qui poursuivent leurs études au Québec peuvent également devoir renouveler leur Certificat d’acceptation du Québec pour études avant de demander la prolongation de leur permis d’études.
Le gouvernement du Québec recommande d’entreprendre les démarches de renouvellement du CAQ et du permis d’études au moins trois mois avant leur expiration. Consulter les règles applicables aux étudiants étrangers au Québec.
Qu’est-ce que le statut conservé?
Lorsqu’une demande admissible et complète est présentée avant l’expiration du statut actuel, la personne peut généralement demeurer légalement au Canada pendant le traitement de sa demande. Cette situation est appelée statut conservé.
Selon la catégorie de demande et les conditions applicables, un travailleur ou un étudiant peut aussi être autorisé à poursuivre temporairement ses activités selon les mêmes conditions que celles de son permis antérieur.
Cependant, le statut conservé ne signifie pas automatiquement qu’une personne peut :
- commencer un nouvel emploi;
- travailler pour un nouvel employeur;
- commencer un nouveau programme d’études;
- poursuivre une activité qui n’était pas autorisée par son permis initial;
- quitter le Canada et revenir sans conséquence;
- obtenir automatiquement un nouveau visa de visiteur.
Les droits maintenus pendant le traitement dépendent du statut détenu, de la demande présentée et des conditions particulières du dossier.
Attention aux voyages pendant le traitement
Une prolongation de statut permet de demander l’autorisation de demeurer au Canada. Elle ne remplace pas le document nécessaire pour voyager et revenir au pays.
Une personne qui quitte le Canada pendant le traitement de sa demande pourrait perdre la possibilité de continuer à travailler ou à étudier dans les mêmes conditions à son retour. Elle doit également posséder un document d’entrée valide, comme un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique, selon sa nationalité et son mode de transport.
Tout projet de voyage devrait donc faire l’objet d’une analyse avant le départ.
Pourquoi une demande peut-elle être refusée?
Une demande de prolongation de statut peut être refusée lorsque l’agent n’est pas convaincu que le demandeur continue de satisfaire aux exigences applicables.
Les difficultés peuvent notamment résulter :
- d’une demande présentée après l’expiration du statut;
- d’un formulaire incomplet ou comportant des incohérences;
- d’une preuve financière insuffisante;
- d’un passeport arrivant prochainement à expiration;
- d’une justification trop générale;
- de documents manquants ou difficilement vérifiables;
- du non-respect des conditions du séjour précédent;
- d’un travail ou d’études exercés sans autorisation;
- d’informations contradictoires avec une demande antérieure;
- de documents inexacts, modifiés ou frauduleux;
- d’une mauvaise compréhension de la différence entre un visa et un statut.
Une présentation anticipée, structurée et transparente permet de mieux expliquer la situation du demandeur et de répondre aux exigences propres à son dossier.
Notre accompagnement professionnel
Convergence Canada Immigration adapte son intervention à votre statut actuel, à vos objectifs et à votre historique d’immigration.
Notre accompagnement peut comprendre :
1. Analyse de votre situation
Nous vérifions notamment :
- la date exacte d’expiration de votre statut;
- la nature et les conditions de votre permis actuel;
- votre admissibilité à la prolongation demandée;
- votre historique de séjour au Canada;
- les démarches de votre employeur ou de votre établissement;
- la validité de votre passeport;
- la situation des membres de votre famille;
- les risques particuliers pouvant affecter votre demande.
2. Détermination de la stratégie appropriée
Nous déterminons la démarche correspondant réellement à votre situation : prolongation du même statut, modification des conditions de séjour, changement vers le statut de visiteur ou autre solution légalement disponible.
3. Préparation documentaire
Nous vous transmettons une liste personnalisée des documents à fournir et vérifions leur cohérence, leur lisibilité et leur pertinence.
4. Préparation de la demande
Nous préparons les formulaires, les explications nécessaires et l’organisation du dossier afin que les renseignements soumis soient complets et cohérents avec votre historique.
5. Soumission et représentation
Après l’acceptation du mandat et la signature d’un contrat de services professionnels, nous pouvons soumettre la demande, agir comme représentant autorisé auprès des autorités concernées et assurer le suivi du dossier.
6. Suivi après la soumission
Nous vous informons des communications reçues et vous accompagnons lorsqu’IRCC demande des renseignements, des documents supplémentaires ou des explications.
Documents fréquemment nécessaires
La liste exacte dépend de votre situation. Elle peut notamment comprendre :
- le passeport valide;
- les pages comportant les timbres d’entrée et les visas;
- le permis de travail ou d’études actuel;
- la fiche du visiteur, le cas échéant;
- la preuve de la dernière entrée au Canada;
- les lettres reçues d’IRCC;
- les preuves d’emploi ou d’études;
- les documents fournis par l’employeur;
- la lettre d’acceptation ou d’inscription;
- les relevés de notes;
- les preuves de ressources financières;
- les documents relatifs au conjoint et aux enfants;
- le CAQ ou les autres documents provinciaux applicables;
- une lettre explicative adaptée à la situation.
Une liste personnalisée est remise après l’analyse du dossier.
Prolongation ou rétablissement de statut : quelle différence?
La prolongation de statut doit être demandée avant l’expiration du statut actuel.
Lorsque le permis ou le statut est déjà expiré, la démarche peut plutôt relever d’une demande distincte de rétablissement de statut, sous réserve de l’admissibilité de la personne et des délais applicables.
Le rétablissement n’est pas automatique et ne confère généralement pas les mêmes droits que le statut conservé pendant son traitement. Une personne ayant perdu son statut devrait cesser immédiatement toute activité non autorisée et faire analyser sa situation sans délai.
Lien interne recommandé : Découvrir notre service de rétablissement de statut
Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration?
Depuis 2014, Convergence Canada Immigration offre des services-conseils en immigration et en citoyenneté canadienne fondés sur :
- une analyse personnalisée de chaque situation;
- la compétence professionnelle;
- l’intégrité et la transparence;
- la confidentialité des renseignements;
- la rigueur documentaire;
- le respect de la réglementation;
- un accompagnement humain;
- une communication claire à chaque étape.
Le cabinet est dirigé par Kouakou Théodore ALLAGBÉ, consultant réglementé en immigration et en citoyenneté canadienne (CRIC).
CCIC : R512297 | RQCIR : 11580
Le recours à un représentant autorisé n’accorde aucun traitement préférentiel et ne garantit pas l’approbation d’une demande. Il permet toutefois de bénéficier d’une démarche structurée, d’une préparation professionnelle et d’une représentation conforme aux règles applicables.
Foire aux questions
Quand dois-je présenter ma demande?
Il est recommandé d’entreprendre les démarches plusieurs semaines avant l’expiration du statut. IRCC recommande généralement de présenter une demande de prolongation au moins 30 jours avant la date d’expiration. Certaines démarches provinciales, notamment au Québec, doivent être commencées encore plus tôt.
Puis-je rester au Canada pendant le traitement?
Vous pouvez généralement demeurer légalement au Canada si une demande admissible a été présentée avant l’expiration de votre statut. Les activités que vous pouvez poursuivre dépendent toutefois de votre statut actuel et de la nature de la demande.
Une fiche du visiteur est-elle un nouveau visa?
Non. La fiche du visiteur autorise une personne à demeurer plus longtemps au Canada, mais elle ne constitue pas un visa et ne garantit pas son retour au Canada après un voyage.
Puis-je continuer à travailler après l’expiration de mon permis?
Cela peut être possible si vous avez présenté une demande admissible avant l’expiration de votre permis et si vous respectez les conditions applicables au statut conservé. Une analyse du type de permis et de la demande présentée demeure nécessaire.
Que faire si mon permis est déjà expiré?
Votre situation ne relève plus d’une simple prolongation. Vous pourriez devoir demander le rétablissement de votre statut, si vous êtes admissible. Il est important d’agir rapidement et de ne pas continuer à travailler ou à étudier sans autorisation.
L’approbation de ma prolongation est-elle garantie?
Non. Toute décision appartient aux autorités canadiennes. Notre rôle consiste à analyser votre situation, préparer un dossier rigoureux et vous représenter professionnellement, sans garantir le résultat.
Anticipez l’expiration de votre statut
N’attendez pas les derniers jours pour entreprendre vos démarches. Une prolongation de statut bien préparée exige du temps pour vérifier votre admissibilité, réunir les documents, corriger les incohérences et présenter une justification adaptée à votre situation.
Faites analyser votre dossier par un professionnel autorisé avant l’expiration de votre statut.
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