L’obtention de la résidence permanente constitue une étape importante dans un projet d’établissement au Canada. Ce statut s’accompagne toutefois de certaines responsabilités, notamment le respect de l’obligation de résidence et la conservation de documents valides.
Une carte expirée, un séjour prolongé à l’étranger, une erreur dans un document ou un voyage entrepris sans preuve valide du statut peut occasionner des difficultés importantes.
Convergence Canada Immigration accompagne les résidents permanents dans la préparation et le suivi de leurs démarches auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Première carte de résident permanent
Après la confirmation de la résidence permanente, la première carte est normalement produite lorsque le nouveau résident permanent fournit à IRCC :
- une adresse postale au Canada;
- une photographie conforme;
- les renseignements demandés dans le Portail de résidence permanente.
Lorsque ces renseignements n’ont pas été transmis dans le délai applicable, que la carte n’a pas été reçue ou qu’elle n’a jamais été délivrée, une demande distincte peut devenir nécessaire.
Notre accompagnement
Nous pouvons notamment :
- vérifier la procédure applicable;
- examiner la Confirmation de résidence permanente;
- vérifier les renseignements personnels;
- préparer une demande de première carte, lorsqu’elle est nécessaire;
- assurer le suivi d’une carte non reçue;
- répondre aux demandes supplémentaires d’IRCC.
Renouvellement de la carte de résident permanent
La carte de résident permanent est habituellement valide pendant cinq ans, bien que certaines cartes puissent avoir une durée de validité plus courte.
Une demande de renouvellement peut être présentée lorsque la carte :
- est expirée;
- expire dans moins de neuf mois;
- doit être remplacée à la suite d’un changement admissible;
- ne peut plus être utilisée.
IRCC n’envoie pas de carte de résident permanent à l’extérieur du Canada. Le demandeur doit généralement se trouver au Canada pour présenter une demande de carte et la recevoir.
Une distinction importante
L’expiration de la carte ne signifie pas automatiquement la perte du statut de résident permanent.
La carte constitue principalement une preuve du statut utilisée pour voyager. Le statut demeure valide jusqu’à ce qu’il y soit mis fin conformément à la loi.
Consulter les renseignements officiels sur la carte de résident permanent.
Notre accompagnement
Nous pouvons notamment :
- vérifier l’admissibilité au renouvellement;
- reconstituer l’historique des voyages;
- calculer les jours de présence au Canada;
- examiner les pièces justificatives;
- préparer et présenter la demande;
- rédiger les lettres explicatives;
- répondre aux communications d’IRCC.
Remplacement d’une carte perdue, volée ou endommagée
Une nouvelle carte peut être demandée lorsque la carte précédente a été :
- perdue;
- volée;
- détruite;
- endommagée;
- non reçue;
- rendue inutilisable.
La procédure dépend du lieu où se trouve le résident permanent.
Si vous êtes au Canada
Vous pouvez généralement présenter une demande de remplacement de votre carte.
Si vous êtes à l’extérieur du Canada
Vous ne pouvez pas obtenir une nouvelle carte à l’étranger. Si vous devez revenir au Canada par avion, train, autobus ou bateau, vous devrez généralement demander un titre de voyage pour résident permanent.
Correction des renseignements personnels
Une démarche particulière peut être nécessaire lorsque des renseignements inexacts apparaissent sur :
- la carte de résident permanent;
- la Confirmation de résidence permanente;
- la fiche relative au droit d’établissement;
- un document de vérification du statut.
La procédure varie selon que l’erreur a été commise par IRCC ou qu’elle découle d’un changement postérieur à la délivrance du document.
Une correction peut notamment concerner :
- le nom;
- la date de naissance;
- le lieu de naissance;
- le genre;
- certains autres renseignements personnels.
Les documents justificatifs doivent correspondre exactement à la correction demandée.
Titre de voyage pour résident permanent
Revenir au Canada sans carte valide
Le titre de voyage pour résident permanent — TVRP s’adresse généralement au résident permanent qui :
- se trouve à l’extérieur du Canada;
- ne possède pas de carte de résident permanent valide;
- prévoit revenir au Canada par un moyen de transport commercial.
Il peut notamment être nécessaire lorsque la carte est :
- expirée;
- perdue;
- volée;
- endommagée;
- restée au Canada;
- non délivrée avant le départ.
Le TVRP est normalement délivré pour une seule entrée. Après son retour au Canada, le résident permanent devrait demander une nouvelle carte.
Vérification de l’obligation de résidence
Dans le cadre de la demande, l’agent peut vérifier si le demandeur respecte son obligation de résidence. Un résident permanent ayant passé une période importante à l’extérieur du Canada doit donc préparer soigneusement son historique de voyages et ses preuves.
Consulter la procédure officielle du TVRP.
Notre accompagnement
Nous pouvons notamment :
- vérifier l’admissibilité;
- calculer les périodes de présence au Canada;
- examiner les absences;
- établir la liste des documents justificatifs;
- préparer et présenter la demande;
- rédiger les explications nécessaires;
- présenter des considérations d’ordre humanitaire lorsqu’elles sont applicables.
Obligation de résidence
Pour conserver son statut, une personne résidente permanente depuis au moins cinq ans doit généralement avoir été physiquement présente au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq années précédentes.
Ces 730 jours n’ont pas besoin d’être consécutifs.
Lorsqu’une personne possède le statut depuis moins de cinq ans, elle doit généralement démontrer qu’elle pourra encore accumuler au moins 730 jours de résidence pendant les cinq années suivant l’obtention de son statut.
Certaines journées passées à l’étranger peuvent compter
Dans des situations strictement prévues par la réglementation, certaines périodes passées à l’extérieur du Canada peuvent être prises en considération.
Une analyse particulière peut notamment être nécessaire lorsque le résident permanent :
- accompagne à l’étranger un citoyen canadien admissible;
- travaille à l’étranger pour une entreprise canadienne admissible ou l’administration publique canadienne;
- accompagne un résident permanent admissible affecté à l’étranger.
Le simple fait de conserver un logement, un compte bancaire, des biens ou des liens familiaux au Canada ne remplace pas automatiquement l’obligation de présence physique.
Consulter les règles relatives au statut de résident permanent.
Préparation d’un voyage à l’étranger
Avant de quitter le Canada, le résident permanent devrait vérifier :
- la date d’expiration de sa carte;
- la validité de son passeport;
- les exigences du pays de destination;
- les exigences des pays de transit;
- les délais de traitement d’un renouvellement;
- le nombre de jours passés à l’extérieur du Canada;
- les documents nécessaires pour revenir au pays.
Pour revenir au Canada à bord d’un avion, d’un train, d’un autobus ou d’un bateau, le résident permanent doit généralement présenter une carte RP valide et un passeport ou document de voyage valide.
S’il se trouve déjà à l’étranger sans carte valide, il devra normalement demander un TVRP.
Traitement urgent
IRCC peut examiner une demande urgente de carte ou de titre de voyage dans certaines circonstances limitées.
La demande doit être accompagnée de preuves démontrant notamment :
- la nécessité du voyage;
- le motif de l’urgence;
- les dates prévues;
- l’itinéraire;
- les billets ou réservations;
- les autres renseignements exigés.
La présentation d’une demande urgente ne garantit ni son acceptation ni le traitement du dossier avant la date du voyage.
Vérification du statut et remplacement de documents
Une vérification du statut peut être demandée lorsqu’une personne souhaite obtenir une preuve officielle de certains renseignements figurant dans son dossier d’immigration.
Cette démarche peut notamment être utile lorsque :
- la Confirmation de résidence permanente a été perdue;
- une ancienne fiche relative au droit d’établissement n’est plus disponible;
- une preuve historique du statut est nécessaire;
- certains renseignements d’immigration doivent être confirmés.
La vérification du statut ne remplace pas une carte RP valide pour voyager à destination du Canada à bord d’un transporteur commercial.
Renonciation volontaire au statut
Dans certaines situations, une personne peut décider de renoncer volontairement à son statut de résident permanent.
Cette démarche peut notamment être envisagée lorsqu’elle :
- ne souhaite plus conserver son statut;
- ne prévoit pas revenir vivre au Canada;
- ne respecte plus l’obligation de résidence;
- souhaite demander un visa ou une autorisation de voyage électronique comme ressortissant étranger.
La renonciation entraîne la perte du statut de résident permanent. Elle doit donc être précédée d’une analyse sérieuse de ses conséquences.
Une personne ne devrait jamais renoncer à son statut uniquement parce que sa carte est expirée.
Refus ou situation complexe
Un refus de TVRP ou une décision portant sur le non-respect de l’obligation de résidence peut avoir des conséquences importantes.
Il est essentiel de faire rapidement examiner :
- la décision reçue;
- les motifs du refus;
- l’historique de résidence;
- les documents disponibles;
- les considérations d’ordre humanitaire;
- les délais et les options possibles.
Lorsqu’une procédure exige une représentation particulière devant un tribunal, le client peut être orienté vers un représentant rémunéré dûment autorisé.
Notre accompagnement professionnel
Convergence Canada Immigration peut notamment vous accompagner pour :
- une première carte de résident permanent;
- le renouvellement ou le remplacement d’une carte;
- la correction de renseignements;
- une demande de titre de voyage;
- l’analyse de l’obligation de résidence;
- la préparation des preuves de présence au Canada;
- une demande de traitement urgent;
- une vérification du statut;
- une renonciation volontaire;
- l’analyse d’un refus ou d’une situation complexe.
Protégez votre statut de résident permanent et préparez vos démarches avec rigueur.
- Renouveler ma carte de résident permanent
- Demander un titre de voyage
- Faire vérifier mon obligation de résidence
- Réserver une consultation initiale
Les renseignements présentés sont de nature générale. Les exigences, les formulaires, les délais et les politiques peuvent être modifiés sans préavis. Chaque situation doit être évaluée individuellement. Aucun traitement urgent ni aucune approbation ne peut être garanti.