À son arrivée au Canada, une personne commence progressivement à bâtir son dossier de crédit. Cet historique financier peut ensuite influencer sa capacité à obtenir une carte de crédit, à financer un véhicule, à louer un logement ou à contracter une hypothèque.
Dans ce contexte, cosigner un prêt personnel en argent ou le financement d’un bien pour un ami, un collègue, un conjoint ou un membre de sa famille peut avoir des conséquences durables. La confiance que vous accordez à une personne ne supprime pas l’engagement juridique que vous prenez envers le prêteur.
La règle de prudence est simple : ne cosignez jamais une dette que vous ne seriez pas personnellement capable et disposé à rembourser en totalité.
Que signifie cosigner un prêt?
Cosigner signifie apposer sa signature sur une convention de crédit avec une autre personne afin de l’aider à obtenir un financement qu’elle ne pourrait peut-être pas obtenir seule.
La cosignature peut concerner :
- un prêt personnel en argent;
- une hypothèque;
- un prêt automobile;
- le financement d’un meuble ou d’un appareil électroménager;
- une carte de crédit;
- une marge de crédit;
- le financement d’un téléphone;
- un contrat de location assorti d’une obligation financière;
- tout autre achat payé à crédit.
Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le coemprunteur devient conjointement responsable de la dette. Cela signifie qu’il peut être tenu de rembourser la totalité du solde impayé, et non uniquement la moitié de la dette. Consulter les droits et responsabilités des coemprunteurs
Vous ne signez pas comme simple témoin
Certaines personnes acceptent de cosigner en pensant qu’elles servent uniquement de référence ou de soutien moral. Ce n’est pas le cas.
En signant, vous pouvez devenir juridiquement responsable :
- du capital emprunté;
- des intérêts;
- des paiements en retard;
- de certains frais prévus au contrat;
- du solde restant après la reprise ou la vente du bien;
- des coûts de recouvrement autorisés;
- de toute autre obligation inscrite dans la convention.
Le prêteur ne se fonde pas sur votre relation personnelle avec l’emprunteur. Il se fonde sur le contrat que vous avez signé.
La promesse de l’emprunteur ne vous protège pas
La personne peut vous promettre qu’elle effectuera toujours les paiements. Elle peut être sincère au moment de la demande, mais sa situation peut changer à la suite :
- d’une perte d’emploi;
- d’une maladie;
- d’un accident;
- d’une séparation;
- d’un départ du Canada;
- d’une diminution de revenus;
- d’un surendettement;
- d’une faillite;
- d’un conflit entre vous;
- d’un décès.
Même si l’emprunteur cesse volontairement de payer, sa promesse verbale ne libère pas le cosignataire de son engagement envers le prêteur.
Une entente privée entre l’emprunteur et le cosignataire ne modifie pas nécessairement les droits de l’institution financière. Le prêteur peut toujours exercer les recours prévus dans la convention de crédit.
Vous pourriez devoir payer sans devenir propriétaire du bien
Cosigner le financement d’un véhicule, d’une maison ou d’un autre bien ne signifie pas automatiquement que vous en devenez propriétaire.
Il est possible d’être responsable de la dette sans que son nom figure sur le titre de propriété du bien. Le contenu du contrat de crédit et les documents de propriété doivent donc être examinés séparément.
En cas de défaut de paiement, le bien peut être repris ou vendu. Si le produit de la vente ne couvre pas l’ensemble du solde, des intérêts et des frais, un montant peut encore être réclamé selon la convention et les règles applicables.
Vous pourriez donc perdre de l’argent pour un bien que vous n’avez jamais utilisé et dont vous n’êtes pas propriétaire.
La cosignature peut affecter votre propre capacité d’emprunt
Même lorsque l’emprunteur principal effectue ses paiements, le prêt cosigné peut être considéré comme une obligation financière dans l’évaluation de votre situation.
Lorsque vous demanderez vous-même :
- un prêt automobile;
- une carte de crédit;
- une marge de crédit;
- une hypothèque;
- un refinancement;
- une augmentation de votre limite de crédit;
le prêteur pourra tenir compte de vos dettes et de vos engagements existants.
Une cosignature peut ainsi réduire votre capacité à financer vos propres projets. Vous pourriez devoir reporter l’achat d’une maison, accepter un montant inférieur ou obtenir un taux moins avantageux.
L’incidence sur votre dossier et votre cote de crédit
Le dossier de crédit contient des renseignements sur les prêts, les cartes de crédit, les marges de crédit, les montants dus et l’historique des paiements.
Lorsqu’un prêt cosigné est déclaré aux bureaux de crédit, il peut apparaître dans le dossier des coemprunteurs. Les retards ou défauts de paiement peuvent alors affecter les personnes dont le nom figure au contrat.
Les conséquences peuvent comprendre :
- une diminution de la cote de crédit;
- des difficultés à obtenir un nouveau prêt;
- un taux d’intérêt plus élevé;
- une limite de crédit moins importante;
- un refus de financement;
- le transfert de la dette à une agence de recouvrement;
- une procédure judiciaire;
- des difficultés pour louer certains logements;
- des vérifications financières défavorables dans certaines situations professionnelles.
Les prêteurs utilisent le dossier et la cote de crédit pour évaluer le risque, décider s’ils accorderont du crédit et déterminer le taux d’intérêt applicable. Comprendre le dossier et la cote de crédit au Canada
Un dossier de crédit endommagé est difficile à rebâtir
Un retard peut se produire rapidement, mais la reconstruction d’un bon historique de crédit exige du temps, de la discipline et plusieurs mois ou années de paiements responsables.
Le remboursement tardif de la dette n’efface pas immédiatement l’historique. Certaines informations négatives peuvent demeurer dans le dossier pendant plusieurs années. La période exacte dépend de la nature du renseignement, de la province et du bureau de crédit. Vérifier la durée de conservation des renseignements
Un mauvais dossier de crédit peut donc continuer à produire des effets après le règlement de la dette.
Il n’existe pas de méthode instantanée permettant de rétablir une cote de crédit. La reconstruction repose principalement sur :
- des paiements effectués à temps;
- une réduction progressive des dettes;
- une utilisation prudente du crédit;
- un faible taux d’utilisation;
- un historique financier stable;
- un nombre limité de nouvelles demandes de crédit.
L’historique des paiements constitue l’élément le plus important de la cote. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada recommande également d’essayer d’utiliser moins de 30 % de la limite totale de crédit disponible. Consulter les recommandations pour améliorer sa cote de crédit
Vous ne pouvez pas vous retirer du prêt quand vous le souhaitez
Après avoir cosigné, vous ne pouvez généralement pas retirer unilatéralement votre nom simplement parce que vous avez changé d’avis ou que votre relation avec l’emprunteur s’est détériorée.
Le retrait peut notamment nécessiter :
- le consentement du prêteur;
- le remboursement intégral de la dette;
- un refinancement au seul nom de l’emprunteur principal;
- une nouvelle évaluation de la capacité financière de celui-ci;
- la signature d’une nouvelle convention.
Avant de cosigner, il faut donc partir du principe que l’engagement pourra durer jusqu’au remboursement complet du prêt.
Les questions à poser avant toute cosignature
Avant même d’envisager de signer, demandez :
- pourquoi la personne ne peut pas obtenir le prêt seule;
- si elle a déjà connu des retards de paiement;
- quel est le montant total à rembourser;
- quel est le taux d’intérêt;
- quelle est la durée du prêt;
- quel est le paiement mensuel;
- quelles sont les pénalités;
- si le taux est fixe ou variable;
- quelle assurance protège le prêt;
- ce qui arrivera en cas de perte d’emploi, de maladie ou de décès;
- si vous recevrez tous les relevés;
- comment et quand votre nom pourra être retiré;
- si vous devenez également propriétaire du bien;
- quels recours le prêteur pourra exercer contre vous.
Ne signez jamais un document incomplet ou que vous ne comprenez pas. Demandez une copie de la convention et, pour un engagement important, obtenez un avis juridique indépendant avant de signer.
Ne renoncez pas à recevoir les relevés
Lorsqu’une institution financière sous réglementation fédérale accorde un crédit à plusieurs coemprunteurs, chacun a normalement le droit de recevoir les documents d’information et les relevés.
Il peut être dangereux de renoncer à ce droit et de laisser uniquement l’emprunteur principal recevoir les communications.
En recevant personnellement les relevés, vous pouvez :
- vérifier que les paiements sont effectués;
- connaître le solde restant;
- repérer rapidement un retard;
- intervenir avant que la situation s’aggrave;
- conserver une preuve des opérations.
Une personne qui cosigne sans surveiller les relevés peut découvrir le problème seulement après plusieurs paiements manqués ou après l’intervention d’une agence de recouvrement.
Protégez également vos données personnelles
Une demande de cosignature exige souvent la transmission de nombreux renseignements personnels et financiers. Même si le prêt n’est finalement pas accordé, les documents communiqués peuvent être utilisés pour commettre une fraude ou un vol d’identité.
Les renseignements sensibles comprennent notamment :
- le numéro d’assurance sociale;
- le passeport;
- la carte de résident permanent;
- le permis de conduire;
- la carte d’assurance maladie;
- la date de naissance;
- l’adresse;
- la signature;
- les relevés bancaires;
- les spécimens de chèque;
- les numéros de compte;
- les renseignements de carte de crédit;
- les avis de cotisation;
- les preuves de revenus;
- les identifiants bancaires;
- les mots de passe;
- les numéros d’identification personnels;
- les codes de vérification à usage unique.
Ces renseignements peuvent permettre à un fraudeur d’ouvrir un compte, de demander un prêt, d’obtenir une carte de crédit, de prendre le contrôle d’un compte existant ou de commettre une fraude en votre nom.
Ne laissez jamais traîner vos cartes bancaires et vos pièces d’identité
Vos cartes bancaires et vos documents d’identité ne doivent jamais être laissés sans surveillance, même dans un endroit qui vous paraît familier ou sécuritaire.
Ne les laissez pas traîner :
- sur une table ou un comptoir;
- dans une chambre accessible à d’autres personnes;
- dans un sac laissé sans surveillance;
- dans une voiture;
- dans la boîte à gants;
- dans la console centrale d’un véhicule;
- dans un bureau partagé;
- près d’un photocopieur ou d’une imprimante;
- dans un vestiaire;
- dans une chambre d’hôtel;
- dans tout autre lieu où une personne pourrait les prendre ou les photographier.
Il est préférable de garder en tout temps vos cartes et vos documents hors de la vue et hors de la portée d’autrui. À la maison, conservez les pièces rarement utilisées dans un tiroir verrouillé, une armoire sécurisée ou un coffre.
Cette précaution demeure importante même avec des personnes que vous connaissez. Un proche, une connaissance, un visiteur, un colocataire, un employé de maison ou toute autre personne ayant momentanément accès au logement peut prendre une carte ou photographier rapidement un document sans que vous le remarquiez.
Il n’est pas toujours nécessaire de voler physiquement une carte pour commettre une fraude. Une photographie du recto et du verso peut révéler :
- le nom du titulaire;
- le numéro de la carte;
- la date d’expiration;
- le code de sécurité;
- parfois la signature.
Ces renseignements peuvent ensuite servir à effectuer des achats en ligne ou à tenter d’accéder à d’autres services financiers.
Une photographie d’un passeport, d’un permis de conduire, d’une carte de résident permanent ou d’une autre pièce d’identité peut également être utilisée pour :
- usurper votre identité;
- ouvrir un compte;
- présenter une demande de crédit;
- créer un faux profil;
- louer un bien;
- obtenir un service en votre nom;
- faciliter d’autres formes de fraude.
Ne prêtez jamais votre carte bancaire, même à un membre de votre famille. Si une personne doit effectuer un achat pour vous, choisissez un moyen de paiement qui ne nécessite pas de lui remettre votre carte, votre NIP ou vos renseignements bancaires.
Surveillez toujours vos cartes lors d’un paiement
Lorsque vous utilisez une carte bancaire :
- gardez-la en vue;
- ne la remettez pas inutilement à une autre personne;
- masquez votre NIP lorsque vous le saisissez;
- récupérez immédiatement la carte et le reçu;
- vérifiez le montant avant d’autoriser le paiement;
- activez les notifications de transactions;
- consultez régulièrement vos relevés.
Si votre carte a disparu, même pendant une courte période, ou si vous pensez qu’elle a été photographiée, communiquez rapidement avec votre institution financière. Elle pourra évaluer la situation, surveiller le compte ou remplacer la carte.
Les cartes expirées ne doivent pas être jetées intactes. Détruisez soigneusement la puce, la bande magnétique et les renseignements visibles avant de les éliminer.
Ne conservez pas inutilement des photographies de vos documents
Évitez de conserver des photographies non protégées de vos cartes bancaires, de votre passeport, de votre NAS ou de vos autres pièces d’identité dans :
- la galerie générale de votre téléphone;
- une conversation de messagerie;
- une boîte de courriel non sécurisée;
- un ordinateur partagé;
- un service infonuagique dont le mot de passe est faible;
- une clé USB non protégée.
Lorsque vous devez conserver une copie numérique, protégez le fichier et l’appareil par un mot de passe robuste et une authentification multifacteur. Supprimez les copies devenues inutiles, y compris celles qui se trouvent dans la corbeille de l’appareil ou dans une ancienne conversation.
Ne remettez pas vos documents directement à l’emprunteur
Lorsque des documents sont réellement nécessaires pour une demande de crédit, transmettez-les directement à l’institution financière par un moyen officiel et sécurisé.
Évitez d’envoyer vos pièces d’identité, vos relevés bancaires ou votre signature :
- dans un groupe de messagerie;
- à une adresse électronique inconnue;
- par l’intermédiaire d’un ami;
- à un prétendu courtier non vérifié;
- sur un site dont l’adresse n’est pas officielle;
- au moyen d’un formulaire reçu par un lien non sollicité.
Communiquez vous-même avec l’institution financière en utilisant le numéro publié sur son site officiel. Vérifiez l’identité du courtier, du concessionnaire ou du représentant avant de transmettre un document.
Lorsque cela est permis, demandez si certaines informations non nécessaires peuvent être masquées. Vous pouvez également inscrire sur une copie une mention indiquant le destinataire, l’objet et la date de transmission, à condition que l’institution accepte le document ainsi identifié.
Protégez particulièrement votre numéro d’assurance sociale
Le numéro d’assurance sociale n’est pas une pièce d’identité générale. Service Canada recommande de ne le communiquer que lorsque la loi l’exige et de ne pas le conserver dans son portefeuille.
Selon les indications officielles, vous n’êtes généralement pas tenu de fournir votre NAS pour présenter une demande de carte de crédit, d’hypothèque ou de marge de crédit. Si une organisation le demande, vous pouvez demander :
- si sa communication est légalement obligatoire;
- pourquoi elle en a besoin;
- comment il sera utilisé;
- qui y aura accès;
- combien de temps il sera conservé;
- quelles autres pièces peuvent être acceptées.
L’utilisation frauduleuse du NAS peut nuire gravement à la cote de crédit et entraîner des problèmes fiscaux, professionnels ou liés aux prestations gouvernementales. Consulter les recommandations de Service Canada
Ne communiquez jamais vos codes secrets
Aucun proche, vendeur, courtier ou prétendu employé de banque ne devrait vous demander :
- votre mot de passe bancaire;
- votre NIP;
- le code de sécurité de votre carte;
- un code d’authentification reçu par message texte;
- vos réponses aux questions de sécurité;
- l’accès à distance à votre téléphone ou à votre ordinateur.
Si vous communiquez volontairement certains renseignements de sécurité, votre responsabilité en cas de transaction non autorisée pourrait être examinée selon les conditions de votre convention bancaire.
Les bonnes pratiques de protection
Pour protéger votre identité et votre dossier de crédit :
- gardez vos cartes et vos pièces d’identité hors de la vue d’autrui;
- rangez les documents importants dans un endroit verrouillé;
- ne laissez jamais de documents sensibles dans votre véhicule;
- ne prêtez pas vos cartes bancaires;
- ne communiquez jamais votre NIP;
- utilisez un mot de passe unique pour chaque compte important;
- activez l’authentification multifacteur;
- ne cliquez pas sur les liens bancaires reçus par message;
- vérifiez indépendamment toute demande urgente;
- déchiquetez les documents avant de les jeter;
- verrouillez votre téléphone et votre ordinateur;
- mettez régulièrement vos appareils à jour;
- activez les alertes de transactions;
- surveillez vos comptes bancaires;
- ne publiez pas vos pièces d’identité sur les réseaux sociaux;
- supprimez les copies numériques devenues inutiles.
Le Centre canadien pour la cybersécurité recommande l’utilisation de mots de passe ou de phrases de passe robustes, combinés à l’authentification multifacteur. Consulter les conseils contre le vol d’identité en ligne
Vérifiez régulièrement vos dossiers de crédit
Le Canada compte deux principaux bureaux de crédit :
- Equifax;
- TransUnion.
Il est recommandé de vérifier les deux dossiers, car leur contenu peut être différent. Vous pouvez ainsi repérer :
- un compte que vous n’avez pas ouvert;
- une adresse inconnue;
- une demande de crédit non autorisée;
- un prêt qui ne vous appartient pas;
- un paiement indiqué en retard par erreur;
- une dette que vous croyiez fermée;
- une utilisation frauduleuse de votre identité.
La consultation de votre propre dossier n’affecte pas votre cote de crédit. Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement auprès d’Equifax et de TransUnion. Obtenir gratuitement son dossier de crédit
Que faire si vos renseignements ont été compromis?
Si vous constatez ou soupçonnez une fraude :
- communiquez immédiatement avec votre banque ou le prêteur concerné;
- faites bloquer les cartes ou les comptes compromis;
- changez les mots de passe concernés;
- vérifiez vos dossiers auprès d’Equifax et de TransUnion;
- demandez l’ajout d’un avis de fraude;
- contestez les comptes ou renseignements inexacts;
- signalez la fraude au système national de signalement;
- déposez un rapport auprès de la police lorsque cela est approprié;
- communiquez avec Service Canada si votre NAS est compromis;
- conservez tous les courriels, messages, reçus et numéros de dossier.
Dans certaines provinces ou certains territoires, un gel de sécurité peut également être demandé afin de restreindre l’accès des prêteurs au dossier. Vérifier et signaler les erreurs ou la fraude
Si vous avez déjà cosigné un prêt
Prenez immédiatement les mesures suivantes :
- obtenez une copie complète de la convention;
- vérifiez votre responsabilité exacte;
- demandez à recevoir tous les relevés;
- surveillez les paiements chaque mois;
- consultez régulièrement vos dossiers de crédit;
- conservez les preuves de toutes les communications;
- contactez le prêteur dès le premier signe de difficulté;
- renseignez-vous sur les conditions d’un éventuel refinancement;
- obtenez un avis juridique indépendant si la situation se détériore.
N’attendez pas que la dette soit transférée au recouvrement pour intervenir.
Aider une personne sans mettre son avenir financier en danger
Refuser de cosigner ne signifie pas refuser d’aider. Il est possible d’offrir une assistance plus limitée et mieux contrôlée, par exemple :
- aider la personne à établir un budget;
- l’orienter vers une institution financière;
- l’aider à améliorer son dossier de crédit;
- contribuer directement à une dépense dans une limite raisonnable;
- lui accorder une somme que vous pouvez réellement vous permettre de perdre;
- l’encourager à réduire le montant du bien recherché;
- lui suggérer d’attendre avant d’emprunter.
Il vaut mieux offrir une aide que vous maîtrisez que prendre une dette pouvant compromettre votre stabilité financière pendant plusieurs années.
À retenir
Cosigner, ce n’est pas rendre un simple service. C’est accepter une dette et engager son propre avenir financier.
Avant de signer, posez-vous cette question :
Si cette personne cessait complètement de payer dès demain, pourrais-je rembourser seul la totalité du prêt sans compromettre mon logement, mes économies, ma famille et mes propres projets?
Si la réponse est non, ne cosignez pas.
Protégez également vos renseignements personnels avec la même vigilance que votre argent. Une signature imprudente peut créer une dette; une carte bancaire ou une pièce d’identité mal protégée peut permettre à une autre personne d’effectuer des achats ou de créer plusieurs dettes en votre nom.
Avis important : Ce contenu fournit de l’information générale. Les responsabilités exactes d’un cosignataire dépendent du contrat, du produit financier et des lois applicables dans la province ou le territoire. Pour un engagement important, obtenez un avis juridique et financier indépendant avant de signer.