Votre carte de résident permanent est expirée, arrive bientôt à échéance, a été perdue, volée ou endommagée? Convergence Canada Immigration vous accompagne dans la préparation d’une demande complète, cohérente et conforme aux exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Notre intervention ne se limite pas à remplir un formulaire. Nous analysons notamment vos périodes de présence au Canada, vos voyages, les journées passées à l’étranger pouvant être comptabilisées et les documents nécessaires pour démontrer que vous respectez votre obligation de résidence.
Convergence Canada Immigration — Plusieurs années d’expérience professionnelle légale consacrées aux projets d’immigration au Canada.
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Qu’est-ce que la carte de résident permanent?
La carte de résident permanent, couramment appelée carte RP, constitue la preuve officielle de votre statut de résident permanent au Canada.
Elle est notamment requise lorsqu’un résident permanent revient au Canada à bord d’un moyen de transport commercial, comme un avion, un train, un autobus ou un bateau.
La carte RP est habituellement valide pendant cinq ans. Dans certaines situations, sa durée de validité peut être plus courte. IRCC recommande généralement de demander son renouvellement lorsqu’elle est expirée ou lorsqu’elle expire dans moins de neuf mois.
Consultez les directives officielles pour obtenir, renouveler ou remplacer une carte RP.
L’expiration de la carte ne signifie pas automatiquement la perte du statut
La carte RP et le statut de résident permanent sont deux éléments distincts.
L’expiration de votre carte ne vous fait pas automatiquement perdre votre statut. Toutefois, le renouvellement peut entraîner un examen de votre respect de l’obligation de résidence. Une analyse rigoureuse de vos absences est donc essentielle avant de présenter la demande.
Dans quelles situations faut-il demander une carte RP?
| Votre situation | Démarche généralement requise |
|---|---|
| Votre carte expire dans moins de neuf mois | Demande de renouvellement |
| Votre carte est déjà expirée | Demande de renouvellement |
| Votre carte a été perdue ou volée au Canada | Demande de remplacement |
| Votre carte est endommagée | Demande de remplacement ou démarche indiquée par IRCC selon le dommage |
| Votre nom ou un autre renseignement personnel a changé | Demande de nouvelle carte avec les justificatifs requis |
| Une erreur a été commise par IRCC sur une carte récemment reçue | Demande de réémission selon la procédure applicable |
| Vous n’avez pas reçu votre première carte dans le délai prévu | Une demande de première carte peut être nécessaire |
| Vous êtes à l’extérieur du Canada sans carte RP valide | Demande de titre de voyage pour résident permanent, et non de carte RP |
Une carte encore valide pendant plus de neuf mois ne devrait normalement pas être renouvelée, sauf dans certaines situations particulières, notamment un changement légal de nom ou d’identifiant.
Qui peut renouveler une carte de résident permanent?
Pour présenter une demande de carte RP, vous devez généralement :
- avoir le statut de résident permanent du Canada;
- vous trouver physiquement au Canada au moment de la demande;
- respecter l’obligation de résidence applicable;
- ne pas être citoyen canadien;
- ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire;
- ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction liée à l’utilisation frauduleuse d’une carte de résident permanent.
Les conditions détaillées sont présentées dans le Guide 5445 d’IRCC – Demande de carte de résident permanent.
L’obligation de résidence : le point central de la demande
Si vous êtes résident permanent depuis au moins cinq ans
Vous devez normalement avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq années précédant l’examen de votre situation.
Ces journées n’ont pas nécessairement à être consécutives.
Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq ans
Vous devez démontrer que vous pourrez cumuler au moins 730 jours de présence au Canada avant la fin des cinq premières années suivant l’obtention de votre résidence permanente.
Toutes les absences doivent être déclarées
La demande exige un historique précis de vos périodes de présence et d’absence. Les dates doivent correspondre aux renseignements figurant dans vos passeports, titres de voyage, dossiers d’emploi et autres documents justificatifs.
Une omission, une contradiction ou une erreur de calcul peut entraîner :
- une demande de renseignements supplémentaires;
- un examen approfondi de votre dossier;
- des retards;
- une entrevue;
- une analyse de votre respect de l’obligation de résidence;
- des conséquences possibles sur votre statut.
Notre travail consiste notamment à reconstituer votre historique de voyages et à vérifier la cohérence des renseignements avant la soumission.
Certaines journées passées à l’étranger peuvent-elles compter?
Oui. Dans certaines circonstances prévues par la loi, des journées passées à l’extérieur du Canada peuvent être comptabilisées dans l’obligation de résidence.
Affectation professionnelle à l’étranger
Des journées pourraient être reconnues si vous travailliez à temps plein à l’étranger pour :
- une entreprise canadienne admissible;
- l’administration publique fédérale;
- l’administration publique d’une province ou d’un territoire.
L’entreprise et l’affectation doivent satisfaire à des critères précis. Une société créée principalement pour permettre à un résident permanent de conserver son statut pourrait ne pas être admissible.
Accompagnement d’un citoyen canadien
Des journées passées à l’étranger peuvent compter lorsque le résident permanent accompagne :
- son époux ou conjoint de fait citoyen canadien;
- son parent citoyen canadien, dans le cas d’un enfant visé par les dispositions applicables.
Accompagnement d’un résident permanent employé à l’étranger
Certaines journées peuvent également être reconnues lorsque vous accompagnez un époux, un conjoint de fait ou, selon la situation, un parent résident permanent qui travaille à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne admissible ou une administration publique canadienne.
La simple présence à l’étranger avec un membre de la famille ne suffit pas toujours. La relation familiale, la cohabitation, l’emploi et l’admissibilité de l’employeur doivent être documentés.
Vous n’avez pas cumulé 730 jours au Canada?
Un déficit de journées doit être évalué avec prudence avant le dépôt de la demande.
Dans certaines situations exceptionnelles, il peut être possible de présenter des considérations d’ordre humanitaire afin d’expliquer pourquoi l’obligation de résidence n’a pas été respectée.
IRCC peut notamment examiner :
- les circonstances exceptionnelles ou indépendantes de votre volonté;
- les raisons et la durée de vos absences;
- vos attaches au Canada;
- les difficultés qu’une décision défavorable pourrait occasionner;
- les conséquences pour les membres de votre famille;
- l’intérêt supérieur d’un enfant directement concerné;
- les démarches entreprises pour revenir ou vous réétablir au Canada.
L’acceptation de considérations humanitaires n’est jamais automatique. Elle dépend des faits, de la qualité des éléments de preuve et de l’appréciation de l’agent.
Une demande de renouvellement présentée sans analyse préalable peut exposer un problème d’obligation de résidence. Nous recommandons donc une consultation avant toute soumission lorsqu’il existe un déficit possible.
Peut-on renouveler une carte RP depuis l’étranger?
Non. Une demande de carte de résident permanent doit généralement être présentée alors que vous vous trouvez physiquement au Canada.
Si vous êtes à l’extérieur du Canada sans carte RP valide et devez revenir à bord d’un transporteur commercial, vous devrez normalement demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).
Une carte RP ne doit pas être envoyée à l’étranger ni remise à un tiers afin qu’il vous la transmette. Après votre retour au Canada, vous pourrez entreprendre la démarche appropriée pour obtenir ou renouveler votre carte.
Consultez les règles officielles pour voyager à l’étranger en tant que résident permanent.
Service connexe : Titre de voyage pour résident permanent de retour au Canada
Documents généralement nécessaires
La liste exacte dépend de votre situation, mais une demande peut notamment comprendre :
- le formulaire de demande de carte de résident permanent;
- la liste de contrôle des documents;
- une copie de votre carte RP actuelle ou expirée, si vous l’avez;
- une copie de votre passeport ou de votre titre de voyage;
- des photographies conformes aux spécifications d’IRCC;
- la preuve de paiement des frais gouvernementaux;
- votre historique complet de voyages et d’absences;
- des preuves de présence physique au Canada;
- des documents relatifs aux journées passées à l’étranger pouvant être comptabilisées;
- des documents concernant un changement de nom ou d’autres renseignements personnels;
- une déclaration et, s’il est disponible, un rapport de police en cas de perte ou de vol;
- des explications et preuves humanitaires, lorsque cela est nécessaire;
- les formulaires relatifs à la désignation d’un représentant.
IRCC peut demander des documents supplémentaires selon les circonstances du dossier.
Exemples de preuves de présence au Canada
Lorsque la présence physique doit être documentée, les éléments de preuve peuvent comprendre :
- des relevés d’emploi;
- des talons de paie;
- des avis de cotisation;
- des relevés bancaires ou de cartes de crédit;
- des dossiers scolaires;
- des dossiers médicaux;
- des baux ou preuves de résidence;
- des factures de services;
- des relevés d’entrées et de sorties;
- des copies complètes de passeports;
- tout autre document daté démontrant une présence réelle au Canada.
L’objectif n’est pas simplement d’accumuler des documents, mais de présenter une chronologie claire, crédible et cohérente.
Les exigences relatives aux photographies
Les photos doivent respecter les dimensions, le cadrage, la qualité et les autres spécifications établies par IRCC.
Dans le cadre d’une demande en ligne, une photographie professionnelle doit être numérisée conformément aux instructions. Une simple photo prise avec un téléphone d’une photographie imprimée peut ne pas être acceptée.
Une photographie non conforme peut entraîner le retour de la demande, une demande de remplacement ou des délais supplémentaires. Il est important de vérifier les spécifications officielles d’IRCC relatives aux photos avant la soumission.
Comment présenter une demande de renouvellement?
La demande est généralement soumise en ligne au moyen du Portail de résidence permanente.
1. Analyser votre admissibilité
Nous vérifions votre statut, vos dates de voyage, vos absences et le respect de l’obligation de résidence.
2. Reconstituer votre historique
Nous établissons une chronologie détaillée de vos déplacements et relevons les périodes nécessitant des preuves ou des explications.
3. Préparer les formulaires
La demande de carte RP est préparée au moyen du formulaire applicable, notamment le formulaire IMM 5444, accompagné des autres documents requis.
4. Réunir les preuves
Les pièces justificatives sont classées et présentées de manière à soutenir les renseignements déclarés.
5. Payer les frais gouvernementaux
Les frais sont payés séparément, puis le reçu est téléversé dans le portail. Pour éviter d’afficher un montant susceptible de changer, consultez toujours le barème officiel des frais d’IRCC.
6. Vérifier et soumettre la demande
Tous les renseignements, formulaires, signatures et documents sont vérifiés avant la transmission.
7. Assurer le suivi
IRCC peut demander des documents supplémentaires, une nouvelle photographie ou une présence en personne pour la remise de la carte.
Vous pouvez consulter les délais de traitement officiels d’IRCC. Les délais peuvent varier selon le volume de demandes et la complexité du dossier.
Remplacement d’une carte perdue ou volée
Si votre carte a été perdue ou volée au Canada, vous devez normalement présenter une demande de nouvelle carte.
Il faudra expliquer :
- la date approximative de la perte ou du vol;
- le lieu où l’événement s’est produit;
- les circonstances;
- les démarches entreprises pour retrouver ou signaler la carte.
Lorsqu’un rapport de police ou un numéro d’incident est disponible, il peut être joint à la demande.
Si vous êtes à l’extérieur du Canada au moment de la perte ou du vol, la procédure applicable est généralement celle du TVRP pour pouvoir revenir au Canada par transport commercial.
Carte endommagée
La procédure dépend de la nature du dommage.
Une carte fendue, déformée, illisible ou gravement endommagée peut devoir être remplacée. Lorsqu’il s’agit uniquement d’un problème lié à la puce, IRCC peut demander au résident permanent de suivre une démarche particulière avant de présenter une nouvelle demande.
Il est recommandé de conserver des images de la carte endommagée et de suivre les instructions officielles correspondant au type de dommage.
Erreur sur la carte ou changement de renseignements personnels
Une démarche particulière peut être requise lorsque :
- IRCC a commis une erreur sur la carte;
- le demandeur a fourni un renseignement inexact;
- un changement légal de nom est intervenu;
- le nom a changé à la suite d’un mariage ou d’un divorce;
- l’identifiant de genre doit être mis à jour;
- la signature doit être actualisée.
Lorsqu’une erreur est attribuable à IRCC et qu’elle est signalée dans le délai prévu après la réception de la carte, une demande de réémission sans frais peut être possible. Dans les autres situations, une nouvelle demande de carte peut être nécessaire.
Demande de traitement urgent
IRCC peut accepter d’examiner une demande de traitement urgent dans certaines circonstances, notamment lorsqu’un voyage est nécessaire en raison :
- d’une maladie grave;
- de la maladie grave ou du décès d’un membre de la famille;
- d’une obligation professionnelle actuelle ou potentielle;
- d’une situation de crise, d’urgence ou de vulnérabilité.
La demande doit être accompagnée de preuves, par exemple :
- un itinéraire ou une réservation de voyage;
- une lettre expliquant l’urgence;
- un certificat ou document médical;
- un certificat de décès;
- une lettre d’employeur;
- tout autre justificatif pertinent.
Le fait de satisfaire aux critères ne garantit ni l’acceptation du traitement urgent ni la réception de la carte avant le voyage. Consultez les instructions officielles concernant le traitement urgent.
Peut-on voyager pendant le traitement de la demande?
Présenter une demande de renouvellement ne vous empêche pas automatiquement de quitter le Canada. Toutefois, la demande en cours ne remplace pas une carte RP valide.
Pour revenir au Canada à bord d’un moyen de transport commercial, vous devrez normalement présenter :
- une carte RP valide; ou
- un titre de voyage pour résident permanent obtenu à l’étranger.
Une confirmation de résidence permanente ou une ancienne fiche relative au droit d’établissement ne remplace généralement pas une carte RP valide pour embarquer dans un transport commercial à destination du Canada.
Il est donc important d’évaluer les conséquences d’un voyage avant votre départ.
Première carte de résident permanent
La plupart des nouveaux résidents permanents n’ont pas à présenter une demande distincte pour leur première carte.
IRCC peut envoyer automatiquement la première carte lorsque la personne fournit son adresse canadienne et une photographie conforme dans le délai prévu après l’obtention de la résidence permanente.
Si ces renseignements n’ont pas été transmis à temps ou si la première carte n’a pas pu être produite, une demande peut devenir nécessaire.
Erreurs fréquentes à éviter
- Présenter la demande alors que la carte est encore valide pendant plus de neuf mois, sans raison admissible.
- Déposer la demande depuis l’extérieur du Canada.
- Confondre le renouvellement de la carte avec le renouvellement du statut de résident permanent.
- Omettre un voyage ou une période d’absence.
- Calculer incorrectement les 730 jours.
- Présumer que toutes les journées passées avec un conjoint à l’étranger sont automatiquement comptabilisées.
- Utiliser des photographies non conformes.
- Fournir des copies illisibles ou incomplètes des passeports.
- Ne pas expliquer les différences entre les renseignements déclarés et les documents.
- Présenter une demande malgré un déficit de résidence sans stratégie ni preuves humanitaires.
- Quitter le Canada pendant le traitement sans prévoir les documents nécessaires au retour.
- Croire qu’une demande urgente garantit la délivrance de la carte avant le voyage.
Notre accompagnement
Convergence Canada Immigration peut vous accompagner pour :
- analyser votre admissibilité au renouvellement;
- calculer vos journées de présence au Canada;
- reconstituer votre historique de voyages;
- évaluer les journées passées à l’étranger pouvant être comptabilisées;
- identifier les documents pertinents;
- préparer et vérifier les formulaires;
- structurer une explication en cas d’absences importantes;
- préparer des observations humanitaires lorsque la situation le justifie;
- traiter une carte perdue, volée ou endommagée;
- préparer une demande de traitement urgent;
- répondre aux demandes de renseignements supplémentaires d’IRCC;
- évaluer les options disponibles si vous êtes déjà à l’étranger.
Chaque dossier est traité en fonction de ses faits, de ses risques et de ses objectifs.
Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration?
Une expérience professionnelle depuis 2014
Convergence Canada Immigration accompagne ses clients dans leurs démarches d’immigration et de citoyenneté canadienne depuis 2014.
Un représentant réglementé
Kouakou Théodore ALLAGBÉ est consultant réglementé en immigration et en citoyenneté canadienne.
- Numéro de membre du CCIC : R512297
- Numéro d’inscription au RQCIR : 11580
Une analyse rigoureuse des absences
Nous accordons une attention particulière aux passeports, aux voyages, aux périodes de présence et aux documents permettant de démontrer le respect de l’obligation de résidence.
Une communication transparente
Nous vous expliquons les exigences, les risques et les options disponibles. Aucune décision favorable ne peut être garantie, puisque la décision appartient exclusivement aux autorités canadiennes.
Confidentialité et accompagnement humain
Vos renseignements sont traités avec discrétion, professionnalisme et respect.
Questions fréquentes
Est-ce que je perds ma résidence permanente lorsque ma carte expire?
Non. L’expiration de la carte ne met pas automatiquement fin au statut de résident permanent. Toutefois, le respect de l’obligation de résidence peut être examiné lors d’une demande de renouvellement ou d’une démarche de retour au Canada.
Quand puis-je renouveler ma carte RP?
IRCC recommande généralement de présenter la demande lorsque la carte est expirée ou lorsqu’elle expire dans moins de neuf mois.
Puis-je renouveler ma carte depuis l’étranger?
Non. Si vous êtes à l’étranger sans carte valide, vous devrez normalement demander un TVRP pour revenir au Canada, puis demander votre carte depuis le Canada.
Dois-je avoir passé exactement 730 jours consécutifs au Canada?
Non. Les 730 jours n’ont pas besoin d’être consécutifs. Le calcul dépend de votre période de référence et de la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent.
Les voyages avec mon conjoint canadien comptent-ils?
Ils peuvent compter si toutes les conditions juridiques applicables sont respectées et si la relation ainsi que l’accompagnement réel sont correctement documentés.
Que faire si je n’ai pas 730 jours?
Il faut faire analyser votre situation avant de soumettre une demande. Certaines journées à l’étranger peuvent être reconnues et des considérations humanitaires peuvent être présentées dans des circonstances appropriées.
Puis-je voyager pendant que ma demande est en traitement?
Oui, mais vous devrez disposer d’une carte RP valide pour revenir par transport commercial ou obtenir un TVRP depuis l’étranger. Une demande de renouvellement en cours ne constitue pas un document de voyage.
Une demande urgente garantit-elle la réception de ma carte?
Non. IRCC détermine si la demande satisfait aux critères et ne garantit pas la réception de la carte avant votre voyage.
Une carte RP expirée m’empêche-t-elle de demander la citoyenneté?
Une carte expirée n’empêche pas automatiquement une personne qui conserve son statut de résident permanent de présenter une demande de citoyenneté. Les conditions propres à la citoyenneté doivent toutefois être respectées.
Est-ce que ma première carte RP est automatique?
Dans la plupart des cas, oui, si l’adresse canadienne et la photographie conforme sont fournies à IRCC dans le délai prévu après l’obtention du statut.
Faites vérifier votre situation avant de présenter votre demande
Une demande de renouvellement apparemment simple peut devenir complexe lorsque le résident permanent a effectué de nombreux voyages, travaillé à l’étranger, accompagné un membre de sa famille ou passé moins de 730 jours au Canada.
Une analyse préalable permet de réduire les incohérences, de déterminer les preuves pertinentes et de présenter votre situation de manière claire et complète.
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Convergence Canada ImmigrationDepuis 2014Courriel : info@convergencecanada.comSite Web : www.convergencecanada.com
Avis important
Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique adapté à une situation particulière. Les lois, politiques, formulaires, frais et procédures peuvent être modifiés. Consultez les instructions officielles d’IRCC ou obtenez une évaluation professionnelle avant de présenter une demande.
Convergence Canada Immigration ne peut garantir l’approbation d’une demande ni un délai de traitement particulier. Toute décision relève exclusivement des autorités canadiennes compétentes.