Vous êtes résident permanent du Canada, mais votre carte RP est expirée, perdue, volée ou endommagée pendant que vous vous trouvez à l’étranger?
Pour monter à bord d’un avion, d’un train, d’un autobus ou d’un bateau commercial à destination du Canada, vous devez généralement présenter une carte de résident permanent valide ou obtenir un titre de voyage pour résident permanent — TVRP.
La demande exige notamment de démontrer votre identité, votre statut de résident permanent et le respect de votre obligation de résidence. Si vous n’avez pas accumulé le nombre de jours requis, une analyse approfondie de votre situation et des éventuels motifs d’ordre humanitaire devient essentielle.
Convergence Canada Immigration vous accompagne dans la préparation d’une demande complète et adaptée à votre situation.
Qu’est-ce qu’un titre de voyage pour résident permanent?
Le TVRP est un document officiel temporaire confirmant aux transporteurs que vous possédez le statut de résident permanent du Canada et que vous êtes autorisé à voyager vers le Canada sans carte RP valide.
Il est destiné aux résidents permanents qui :
- se trouvent à l’extérieur du Canada;
- ne possèdent pas une carte RP valide;
- doivent revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial;
- devront demander ou renouveler leur carte RP après leur retour.
Le TVRP est normalement valide pour une seule entrée. Une fois revenu au Canada, le résident permanent devrait présenter une demande de nouvelle carte RP.
Consulter les renseignements officiels sur le TVRP
Dans quelles situations avez-vous besoin d’un TVRP?
Vous pourriez avoir besoin d’un titre de voyage lorsque vous êtes à l’étranger et que :
- votre carte de résident permanent est expirée;
- votre carte RP a été perdue;
- votre carte RP a été volée;
- votre carte RP est endommagée;
- vous n’avez jamais reçu votre première carte RP;
- votre demande de carte RP est toujours en traitement;
- vous avez quitté le Canada avant de recevoir votre carte;
- votre carte ne vous a pas été remise avant votre départ;
- vous devez revenir au Canada par avion, bateau, train ou autobus commercial.
Une carte RP ne peut pas être délivrée puis expédiée à l’étranger uniquement pour permettre votre retour. La demande de carte doit être présentée depuis le Canada, tandis que la demande de TVRP doit être présentée depuis l’étranger.
Qui peut présenter une demande?
Vous pouvez généralement demander un TVRP si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous vous trouvez à l’extérieur du Canada;
- vous possédez toujours le statut de résident permanent;
- vous n’avez pas de carte RP valide en votre possession;
- vous n’êtes pas citoyen canadien;
- vous ne souhaitez pas renoncer volontairement à votre statut;
- vous n’avez pas déjà perdu votre statut de résident permanent;
- vous respectez l’obligation de résidence ou présentez des motifs d’ordre humanitaire convaincants.
Chaque membre d’une famille ayant besoin d’un TVRP doit présenter sa propre demande et démontrer qu’il satisfait aux exigences applicables.
Qui ne doit pas demander de TVRP?
Le TVRP ne convient généralement pas :
- aux citoyens canadiens;
- aux personnes qui ne sont pas résidentes permanentes;
- aux résidents permanents possédant une carte RP valide;
- aux personnes qui se trouvent au Canada;
- aux personnes ayant officiellement perdu leur statut de résident permanent;
- aux résidents permanents souhaitant renoncer volontairement à leur statut pour venir au Canada comme visiteurs.
Si vous vous trouvez au Canada, vous devez normalement présenter une demande de carte de résident permanent, et non une demande de TVRP.
Une carte RP expirée signifie-t-elle que vous avez perdu votre statut?
Non.
L’expiration de votre carte de résident permanent n’entraîne pas automatiquement la perte de votre statut.
La carte RP constitue une preuve de statut et un document permettant de voyager à bord d’un transporteur commercial. Le statut de résident permanent demeure en vigueur jusqu’à ce qu’une décision officielle soit prise ou que vous y renonciez volontairement.
Votre demande de TVRP permettra toutefois à IRCC d’examiner :
- votre statut;
- votre historique de résidence;
- vos absences du Canada;
- le respect de votre obligation de résidence.
Comprendre le statut de résident permanent
Le TVRP et les autres documents de voyage
| Document | Utilisation principale |
|---|---|
| Carte de résident permanent | Preuve de statut et document utilisé par un résident permanent pour revenir au Canada |
| Titre de voyage pour résident permanent | Document temporaire permettant à un résident permanent à l’étranger sans carte RP valide de voyager vers le Canada |
| Passeport | Document d’identité et de voyage qui doit être valide, mais qui ne remplace pas la carte RP ou le TVRP |
| Confirmation de résidence permanente | Document d’immigration qui ne constitue généralement pas un titre valide pour monter à bord d’un transporteur commercial |
| Visa de visiteur | Document destiné aux résidents temporaires; il ne remplace pas le TVRP d’une personne possédant toujours le statut de résident permanent |
| Autorisation de voyage électronique | Autorisation destinée à certains voyageurs dispensés de visa; elle ne remplace pas le TVRP d’un résident permanent |
| Autorisation de revenir au Canada | Autorisation pouvant être requise après certaines mesures de renvoi; elle répond à une problématique différente |
| Titre de voyage pour réfugié | Document distinct destiné à certaines personnes protégées ou réfugiées |
Il est essentiel d’identifier le document correspondant à votre statut réel.
Retour au Canada par transport commercial
Un résident permanent doit généralement présenter une carte RP ou un TVRP valide pour monter à bord :
- d’un avion;
- d’un train;
- d’un autobus;
- d’un bateau;
- de tout autre transporteur commercial à destination du Canada.
Sans l’un de ces documents, le transporteur peut refuser l’embarquement.
Le TVRP sert principalement à démontrer au transporteur que vous êtes autorisé à voyager vers le Canada comme résident permanent.
Retour au Canada dans un véhicule privé
Les règles sont différentes lorsque vous vous présentez à une frontière terrestre dans un véhicule privé que vous possédez, empruntez ou louez.
D’autres documents peuvent parfois servir à établir votre identité et votre statut auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cependant, la confirmation de résidence permanente ou la fiche relative au droit d’établissement ne permet généralement pas de monter à bord d’un transporteur commercial.
L’agent des services frontaliers demeure responsable de l’examen et de la décision au point d’entrée.
L’obligation de résidence
Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez généralement satisfaire à une obligation de résidence de 730 jours au cours d’une période de cinq ans.
Les 730 jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs.
Résident permanent depuis au moins cinq ans
Si vous possédez la résidence permanente depuis cinq ans ou plus, vous devez généralement démontrer que vous avez accumulé au moins 730 jours admissibles pendant les cinq années précédant votre demande de TVRP.
Résident permanent depuis moins de cinq ans
Si vous possédez la résidence permanente depuis moins de cinq ans, vous devez démontrer que vous pourrez encore accumuler au moins 730 jours au cours des cinq années suivant la date à laquelle vous avez obtenu votre statut.
Il est donc possible qu’un résident permanent se trouvant à l’extérieur du Canada respecte encore son obligation même s’il n’a pas déjà accumulé 730 jours, lorsque son cinquième anniversaire de résidence permanente n’est pas encore atteint.
Les journées passées à l’étranger peuvent-elles compter?
Dans certaines situations précises, des journées passées à l’extérieur du Canada peuvent être comptabilisées aux fins de l’obligation de résidence.
Travail à l’étranger pour une entreprise canadienne
Certaines journées peuvent être prises en compte si vous êtes employé ou travailleur à contrat d’une entreprise canadienne ou de l’administration publique canadienne et que vous êtes affecté à temps plein à l’étranger.
L’entreprise et l’affectation doivent respecter les exigences réglementaires. Il ne suffit pas qu’une société soit enregistrée au Canada ou ait été créée principalement pour permettre à une personne de conserver son statut.
Accompagnement d’un citoyen canadien
Certaines journées passées à l’étranger peuvent être comptabilisées lorsque vous accompagnez :
- votre époux citoyen canadien;
- votre conjoint de fait citoyen canadien;
- votre parent citoyen canadien, lorsque les conditions relatives à l’enfant s’appliquent.
Vous devez établir la citoyenneté canadienne de la personne, votre relation avec elle et la période réelle de vie commune à l’étranger.
Accompagnement d’un résident permanent
Certaines journées peuvent également être comptabilisées lorsque vous accompagnez votre époux, votre conjoint de fait ou votre parent résident permanent qui travaille à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne ou une administration publique canadienne admissible.
Toutes les conditions applicables doivent être démontrées au moyen de preuves fiables.
Consulter le guide officiel sur l’obligation de résidence
Comment prouver votre présence au Canada?
Selon votre situation, vous pouvez notamment présenter :
- vos passeports et titres de voyage;
- les pages comportant les tampons d’entrée et de sortie;
- vos relevés d’emploi;
- vos fiches de paie;
- vos avis de cotisation;
- vos relevés bancaires et de cartes de crédit;
- vos baux ou preuves de propriété;
- vos factures de services;
- vos dossiers scolaires;
- vos dossiers médicaux;
- vos reçus de prestations gouvernementales;
- vos documents d’assurance;
- vos permis de conduire;
- vos relevés de déplacements;
- tout autre document démontrant votre présence réelle au Canada.
Les renseignements doivent correspondre aux dates déclarées dans votre historique de voyages.
Vous ne respectez pas l’obligation de résidence?
Le non-respect des 730 jours ne signifie pas nécessairement qu’aucune demande ne peut être présentée. Cependant, votre statut de résident permanent peut être menacé.
Vous pouvez demander que votre situation soit examinée pour des motifs d’ordre humanitaire lorsque des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de votre volonté vous ont empêché de respecter l’obligation.
Une demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire doit présenter des faits détaillés et des preuves convaincantes.
Les motifs d’ordre humanitaire
L’agent peut notamment examiner :
- les raisons de votre absence prolongée;
- les circonstances qui échappaient à votre contrôle;
- une maladie grave;
- la nécessité de prendre soin d’un membre de votre famille;
- des restrictions de voyage;
- une situation politique ou sécuritaire;
- des obligations familiales exceptionnelles;
- vos efforts pour revenir au Canada;
- votre degré d’établissement au Canada;
- vos liens familiaux au Canada;
- les conséquences de la perte du statut;
- les difficultés inhabituelles, injustifiées ou excessives;
- l’intérêt supérieur de tout enfant directement concerné.
Ces facteurs ne garantissent pas une décision favorable. Ils doivent être expliqués avec précision et appuyés par des documents pertinents.
Une simple préférence personnelle de vivre à l’étranger ou une absence volontaire non expliquée peut être insuffisante.
La lettre explicative
Lorsqu’il existe une difficulté concernant l’obligation de résidence, une lettre détaillée peut être essentielle.
Elle doit notamment présenter :
- votre historique de résidence permanente;
- les dates de vos entrées et sorties;
- les raisons de vos absences;
- les circonstances ayant retardé votre retour;
- les démarches entreprises pour revenir;
- les facteurs indépendants de votre volonté;
- vos liens avec le Canada;
- votre plan d’établissement après le retour;
- les conséquences d’une perte de statut;
- les répercussions sur les membres de votre famille;
- l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché.
La lettre doit être cohérente avec les formulaires et les documents soumis.
Documents fréquemment demandés
La liste exacte dépend de votre situation, mais une demande peut notamment comprendre :
- le formulaire de demande applicable;
- la liste de contrôle des documents;
- un passeport ou un titre de voyage valide;
- une copie de votre carte RP expirée, perdue ou endommagée, si disponible;
- votre confirmation de résidence permanente;
- votre fiche relative au droit d’établissement, si applicable;
- des pièces d’identité;
- votre historique complet de voyages;
- les preuves de votre présence au Canada;
- les preuves de vos journées admissibles passées à l’étranger;
- les documents concernant votre conjoint ou votre parent;
- les preuves d’emploi ou d’affectation à l’étranger;
- les documents relatifs à l’entreprise canadienne;
- les preuves de motifs d’ordre humanitaire;
- des photographies conformes;
- la preuve de paiement des frais;
- les traductions certifiées des documents qui ne sont ni en français ni en anglais.
Tous les documents doivent être lisibles, complets et cohérents.
Comment présenter une demande?
La demande de TVRP peut généralement être présentée en ligne dans le Portail de résidence permanente.
La procédure comprend notamment :
- la création ou l’ouverture d’un compte;
- le remplissage du formulaire numérique;
- le calcul de l’obligation de résidence;
- le téléversement des documents justificatifs;
- le paiement des frais;
- la signature électronique;
- la soumission de la demande.
Une demande distincte doit être présentée pour chaque membre de la famille ayant besoin d’un TVRP.
Dans certaines situations particulières, une demande papier peut être autorisée, notamment lorsqu’une mesure d’adaptation est nécessaire.
Présenter une demande de TVRP
Traitement urgent
Une demande de traitement urgent peut être présentée lorsque votre retour est imminent et qu’une situation sérieuse le justifie, notamment :
- une maladie grave;
- la maladie grave d’un membre de votre famille;
- un décès;
- une carte RP perdue ou volée pendant un voyage temporaire;
- une situation de crise;
- une situation d’urgence ou de vulnérabilité;
- une obligation professionnelle importante;
- une autre circonstance urgente démontrée.
Vous devez notamment fournir :
- une lettre expliquant l’urgence;
- la date prévue de votre voyage;
- votre preuve de réservation;
- les documents établissant le motif urgent;
- les traductions requises.
Le fait de demander un traitement urgent ne garantit pas que votre dossier sera traité ou approuvé avant votre date de voyage.
Que se passe-t-il après l’approbation?
Si votre demande est approuvée, IRCC vous transmettra les instructions concernant la remise de votre passeport ou de votre titre de voyage valide.
Le TVRP sera généralement apposé dans votre passeport.
Il est normalement valable pour une seule entrée au Canada. Un TVRP à entrées multiples peut être envisagé dans certaines situations particulières lorsque le demandeur respecte son obligation de résidence et justifie clairement son besoin.
La validité du TVRP ne peut pas dépasser celle du passeport.
Après votre retour au Canada, vous devriez demander une nouvelle carte de résident permanent.
Que se passe-t-il en cas de refus?
Si IRCC conclut que vous n’avez pas respecté votre obligation de résidence et que les motifs d’ordre humanitaire ne justifient pas le maintien de votre statut, votre demande peut être refusée.
La lettre de refus doit expliquer les motifs de la décision et vous informer de vos droits d’appel.
Un résident permanent se trouvant à l’étranger peut généralement interjeter appel auprès de la Section d’appel de l’immigration. L’avis d’appel et la décision écrite doivent être reçus dans le délai prévu, généralement 60 jours suivant la réception de la décision écrite.
Ce délai est strict. Une analyse rapide de la décision et des preuves disponibles est essentielle.
Si aucun appel n’est présenté ou si l’appel est rejeté, la décision peut devenir définitive et entraîner la perte du statut de résident permanent.
Consulter les renseignements officiels sur l’appel relatif à l’obligation de résidence
Erreurs pouvant compromettre une demande
Une demande de TVRP peut être retardée ou refusée en raison de problèmes tels que :
- un historique de voyages incomplet;
- des dates d’entrée et de sortie contradictoires;
- une mauvaise compréhension de la période de cinq ans;
- l’absence de preuve de présence au Canada;
- des documents d’emploi insuffisants;
- une entreprise ne répondant pas à la définition d’entreprise canadienne;
- l’absence de preuve de vie commune à l’étranger;
- des motifs d’ordre humanitaire insuffisamment expliqués;
- une lettre générale sans documents justificatifs;
- l’omission d’une mesure de renvoi;
- l’utilisation de faux documents;
- une fausse déclaration;
- un formulaire incomplet;
- une signature manquante;
- des documents illisibles;
- des traductions non conformes.
La cohérence entre le formulaire, la chronologie et les preuves est essentielle.
Les étapes de notre accompagnement
1. Vérification du statut
Nous confirmons votre statut de résident permanent et examinons les documents disponibles.
2. Calcul de l’obligation de résidence
Nous reconstituons vos entrées, sorties et journées admissibles.
3. Analyse des journées passées à l’étranger
Nous déterminons si certaines absences peuvent être comptabilisées.
4. Évaluation des risques
Nous vérifions si le dossier présente un risque de constat de non-respect de l’obligation de résidence.
5. Analyse des motifs d’ordre humanitaire
Lorsque cela est nécessaire, nous examinons les circonstances exceptionnelles et les conséquences d’une perte de statut.
6. Préparation de la stratégie
Nous déterminons les explications, les preuves et la structure appropriées.
7. Constitution de la demande
Nous préparons les formulaires, la chronologie, la lettre explicative et les documents justificatifs.
8. Présentation et suivi
Lorsque le mandat le prévoit, nous présentons la demande et assurons le suivi des communications.
Notre accompagnement
Convergence Canada Immigration peut notamment vous aider à :
- vérifier votre admissibilité au TVRP;
- calculer précisément vos journées de présence;
- reconstituer votre historique de voyages;
- vérifier les journées admissibles passées à l’étranger;
- examiner les preuves de votre établissement au Canada;
- analyser une affectation professionnelle à l’étranger;
- vérifier les conditions relatives à l’accompagnement d’un conjoint ou d’un parent;
- préparer une demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire;
- rédiger une lettre explicative;
- préparer une demande urgente;
- répondre à une demande de documents supplémentaires;
- analyser un refus et les recours possibles.
Chaque dossier est préparé en fonction de la situation réelle du demandeur.
Pourquoi choisir Convergence Canada Immigration?
Depuis 2014, Convergence Canada Immigration accompagne des personnes et des familles dans leurs démarches d’immigration canadienne.
Notre approche repose sur :
- une analyse personnalisée;
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Votre dossier est pris en charge par :
Kouakou Théodore ALLAGBÉConsultant réglementé en immigration et en citoyenneté canadienne — CRICMembre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté depuis le 24 septembre 2014Inscrit au Registre québécois des consultants en immigration reconnus depuis le 12 décembre 2014CCIC : R512297 | RQCIR : 11580
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Les décisions sont prises exclusivement par les autorités canadiennes.
Consultation initiale
Toute prise en charge débute par une consultation initiale.
Cette consultation permet notamment :
- de confirmer votre statut;
- d’examiner votre carte RP et vos documents d’immigration;
- de reconstituer vos absences;
- de calculer vos journées admissibles;
- de vérifier le respect de l’obligation de résidence;
- d’analyser les journées pouvant être comptabilisées à l’étranger;
- d’examiner les éventuels motifs d’ordre humanitaire;
- d’identifier les documents nécessaires;
- d’établir une stratégie adaptée.
La consultation est réalisée après la signature du contrat de consultation initiale et le paiement des honoraires qui y sont prévus.
Elle ne vous oblige pas à confier la suite de votre dossier à Convergence Canada Immigration.
Questions fréquentes
Puis-je demander un TVRP depuis le Canada?
Non. Le TVRP est destiné aux résidents permanents se trouvant à l’extérieur du Canada. Depuis le Canada, vous devez normalement demander une carte RP.
Ma carte RP est expirée. Ai-je perdu mon statut?
Non. L’expiration de la carte ne provoque pas automatiquement la perte du statut. Votre obligation de résidence peut toutefois être examinée lors de la demande de TVRP.
Puis-je voyager avec ma confirmation de résidence permanente?
La confirmation de résidence permanente ne constitue généralement pas un document valide pour monter à bord d’un transporteur commercial à destination du Canada.
Le TVRP est-il un nouveau statut de résident permanent?
Non. Le TVRP est un document temporaire confirmant votre statut existant et permettant votre voyage vers le Canada.
Le TVRP est-il valable pour plusieurs voyages?
Il est normalement délivré pour une seule entrée. Un document à entrées multiples peut être envisagé dans certaines situations particulières.
Dois-je respecter l’obligation de résidence?
Oui. Vous devez généralement avoir accumulé ou être encore en mesure d’accumuler au moins 730 jours admissibles au cours de la période applicable.
Les journées passées avec mon conjoint canadien peuvent-elles compter?
Certaines journées passées à l’étranger avec un époux ou conjoint de fait citoyen canadien peuvent être comptabilisées si toutes les conditions sont remplies et démontrées.
Puis-je obtenir un TVRP si je ne respecte pas les 730 jours?
Une demande peut être examinée pour des motifs d’ordre humanitaire. Une décision favorable n’est jamais garantie.
Puis-je demander un traitement urgent?
Oui, si vous démontrez une urgence réelle et fournissez les preuves nécessaires. IRCC ne garantit toutefois pas le traitement avant votre date de voyage.
Que dois-je faire après mon retour?
Vous devriez présenter une demande de nouvelle carte de résident permanent depuis le Canada.
Puis-je faire appel d’un refus?
Un droit d’appel peut exister lorsqu’un refus est fondé sur le non-respect de l’obligation de résidence. Le délai est strict et une action rapide est nécessaire.
Avis important
Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne remplacent pas une analyse personnalisée.
Les lois, règlements, formulaires, frais et procédures peuvent être modifiés. Les exigences applicables doivent être vérifiées avant la présentation d’une demande.
Aucun représentant ne peut garantir l’approbation d’un TVRP ni l’issue d’un appel.
Préparez votre retour au Canada avec rigueur
Une carte RP expirée, une absence prolongée ou un historique de voyages complexe ne doit pas être traité à la légère.
Convergence Canada Immigration vous aide à calculer votre obligation de résidence, à réunir les preuves nécessaires et à présenter une demande de TVRP claire et complète.
Votre retour au pays commence par un dossier bien préparé.
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